Dès 14h30, la ministre de l’Outre Mer s’est rendue au sein de la Chambre de Commerce et de l’Industrie afin de présider une réunion du Comité de suivi des 137 décisions du Conseil Interministériel de l’Outre Mer (CIOM). Marie-Luce Penchard a souligné que deux tiers de ces décisions sont réalisées ou en cours, selon le calendrier fixé.
Atelier I : Prix concurrence, fonctionnement du marché et concurrence
Il s’agit à la fois de renforcer le droit de la concurrence et instaurer une transparence dont l’absence a été fortement critiquée.
Décisions réalisées :
- Création du GIRC Concurrence,
Nomination d’un rapporteur général adjoint chargé de l’outre mer au sein de l’autorité de la concurrence.
"En dehors de la décision sur la plate-forme logistique dont la mise en œuvre sera confiée au commissaire au développement endogène, avec l’appui de la DéGéOM, toutes les autres décisions font l’objet d’un bon travail interministériel qui leur permet de connaître un avancement positif".
A titre d’exemple : la modification du code du commerce permettant l’abaissement du seuil de notification des opérations de concentration dans le secteur de la distribution de détail figure dans le projet de loi consulaire, déposé au Parlement. Il s’agit ici d’une recommandation de l’Autorité de la Concurrence.
Atelier II : Productions locales et développement endogène
L’objectif est de fonder le développement de La Réunion sur ses propres ressorts, ses atouts et ses productions. Dans cet atelier, les mesures visent à permettre aux entreprises de se développer avec un « Small business Act » ultra-marin et à mettre en place un plan de diversification de l’économie et tout particulièrement de l’agriculture.
Décisions réalisées :
Une convention de partenariat entre UBIFRANCE et la CCI a été signée et le délégué local permanent d’UBIFRANCE a été désigné ;
- L’AFD a étendu le bénéfice de la garantie ARIZ de l’AFD aux entreprises ultra marines qui souhaitent implanter des filiales ou des succursales dans des pays étrangers proches ;
- Dans le cadre de l’appel à projets de la DATAR « grappes d’entreprises », un projet
réunionnais a été retenu : TEMERGIE ;
- Mise en place de contrats de développement participatif par OSEO (prêts de longue
durée) ;
- Le dispositif des obligations convertibles de la caisse des dépôts à destination des PME est disponible ;
- Le dispositif du plan de relance de soutien à la trésorerie des PME a été prolongé au-delà du 31 décembre 2009 ;
- Le FEDE (Fonds d’études pour le développement endogène) a été installé et a examiné les premières études qui pourraient être mises à la disposition des commissaires au développement endogène ;
- Le POSEI a été abondé, afin de soutenir les filières agricoles de diversification.
Une des priorités en matière de diversification est l’agriculture. Dès cet année,comme annoncé par le président de la République, 40 millions d’euros sont venus abonder le plan POSEI. Ce sont les acteurs locaux qui doivent maintenant utiliser au mieux ces crédits au profit des activités de diversification.
Au niveau interministériel, les travaux de cet atelier avancent bien.
A titre d’exemple :
- Les commissaires au développement qui permettront à l’Etat d’accompagner les acteurs dans leur démarche en faveur des productions locales, sont en voie d’être désignés afin qu’ils puissent prendre leurs fonctions à la fin du mois de juin.
- La création du fonds de garantie des prêts bancaires est très avancée : c’est une mesure particulièrement attendue par les agriculteurs et les pêcheurs. Le fonds sera mis en place dans les prochaines semaines.
Atelier III : Grands projets structurants
On été retenus dans ces décisions du CIOM les propositions des ateliers des Etats généraux de projets à la fois structurants pour l’économie de La Réunion et confortant la démarche de développement endogène.
Décisions réalisées :
- Un correspondant spécifique au sein de la médiation du crédit pour le secteur touristique ;
- Majoration des chèques vacances ;
- L’Assemblée Nationale a adopté dans le cadre du projet de loi Grenelle II la possibilité de mettre en place une autorité organisatrice unique des transports.
Les décisions de cet atelier demandent un travail de fonds important et donc du temps pour être mises en œuvre. Les relations sont constantes notamment avec les services du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu’avec ceux du ministère de la Santé.
A titre d’exemple :
Dans le cadre de la décision de créer une filière hospitalo-universitaire, une
deuxième année des études médicales sera ouverte dès le mois d’août prochain.
Atelier IV : Dialogue social et modernisation de la formation professionnelle
L’objectif des décisions du CIOM relatif à cet atelier est de créer un cadre de relations sociales propice au développement économique endogène.
La majeure partie de ces décisions nécessitent la consultation des partenaires sociaux représentatifs au niveau national. Ils ont été saisis notamment de la question de la reconnaissance de la représentativité des syndicats locaux et de la création d’un comité consultatif du travail et des relations du travail. Les résultats de ces saisines serviront de base aux discussions à partir du mois de juin prochain.
Atelier V : Gouvernance
Les décisions relevant de cet atelier sont de nature à provoquer des modifications importantes de réglementations ainsi que d’usages administratifs. Les discussions avec les autres ministères sont donc techniques et précises afin de permettre leur mise en œuvre le plus rapidement possible.
Décisions réalisées :
Les crédits budgétaires destinés à l’AFD ont été rattachés à la mission outre mer ;
Certaines sont très avancées.
A titre d’exemple : la réorganisation des services de l’Etat, une circulaire du Premier Ministre devant prochainement parvenir aux préfets ou la préparation des textes sur les règles de mobilité des cadres B et C de la fonction publique afin de leur permettre de faire leur mobilité sur place au moment de l’obtention d’une promotion.
Atelier VI : Insertion de La Réunion dans son environnement et dans l’espace
communautaire.
Les potentialités de l’environnement régional de La Réunion sont fortes. Les décisions de cet atelier doivent contribuer à mieux les utiliser.
Décisions réalisées :
- L’assouplissement du régime des visas ;
- Un conseiller outre-mer a été désigné au sein de la représentation permanente à Bruxelles.
Les autres décisions sont en cours de discussion ou de réalisation.
A titre d’exemple :
- Le mémorandum communs aux RUP et à leurs trois Etats membres a été signé le 7 mai dernier et va servir de base aux discussions avec la Commission européenne.
Une circulaire du Premier ministre devrait pouvoir intervenir avant l’été pour permettre une utilisation plus systématique de la loi permettant notamment de donner mandat aux représentants des DROM pour conduire les délégations françaises aux réunions des organisations régionales.
Atelier VII : Egalité des chances-promotion de la diversité-insertion des jeunes.
Le sous-préfet à la cohésion sociale et à la jeunesse qui a été nommé à la Réunion en mars dernier, a vocation à animer la mise en œuvre des mesures de cet atelier, avec évidemment l’appui des services du ministère chargé de l’outre mer. En particulier, il lui est demandé de se fixer comme priorité l’élaboration avec tous les
partenaires locaux d’un plan de lutte contre l’illettrisme et d’un plan « agir pour le jeunesse ». Les discussions sur les conditions de passage par les ultra-marins des concours de la fonction publique progressent de manière satisfaisante.
Atelier VIII : Identité-culture-mémoire
Les Etats généraux ont montré le besoin d’une prise en compte par les politiques publiques et les institutions des richesses culturelles et identitaires de La Réunion. Les décisions prises par le CIOM vont dans ce sens et leur mise en œuvre avance dans de bonnes conditions.
Décisions réalisées :
- Le commissariat général pour l’année 2011, année des outre mers a été créé et son
commissaire général, M. Daniel MAXIMIN nommé en mars dernier.
- Le décret autorisant l’extension de France O sur l’ensemble du territoire est paru le
vendredi 12 mars 2010.
- Les mesures destinées à promouvoir le patrimoine oral plurilinguistique de l’outre-mer ont été réalisées : en particulier les programmes de numérisation et d’indexation des pratiques linguistiques ainsi que la création d’un fonds pour l’action linguistique dans les outre-mer à la DGLFLF.(délégation générale à la langue française et aux langues de France).
A titre d’exemple de décision dont la mise en œuvre progresse dans de bonnes conditions : la création d’une agence nationale de promotion des cultures de l’outre-mer. Une première structure devrait pouvoir voir le jour en août-septembre 2010. L’agence dans sa version définitive devrait ouvrir quelques mois plus tard.
Décisions particulières à La Réunion
Un certain nombre de mesures du CIOM sont particulières à la Réunion.
Leur mise en œuvre relève du préfet ou des collectivités locales, ainsi que du comité de suivi mis en place. Toutefois, une décision a été réalisée : l’augmentation du numérus clausus des études médicales à La Réunion (+ 10 places).
Le dossier de candidature « Pitons, cirques et remparts de l’Ile de La Réunion » est en bonne voie : il sera examiné par le Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO qui se réunira du 25 juillet au 3 août 2010 à Brasilia (Brésil). L’expertise du dossier est en cours.
