L’Assemblée Nationale entame aujourd’hui le processus d’interdiction du port du voile intégral avec l’examen d’une résolution UMP, étape symbolique et relativement consensuelle. En juillet, le projet de loi controversé qui entend bannir niqab et burqa de tout l’espace public sera débattu à l’Assemblée.
Aujourd’hui, l’Assemblée Nationale entame le processus d’interdiction du port du voile intégral via l’examen d’une résolution UMP. Cette étape précède l’examen du projet de loi prévu en juillet prochain visant à interdire le port de la burqa et du niqab dans l’espace public.
Présenté la semaine dernière en Conseil des Ministres, le projet de loi qui sera débattu à l’Assemblée en juillet 2010 doit "acter l’interdiction du port du voile intégral dans tout l’espace public, y compris dans la rue".
Si la résolution parlementaire examinée aujourd’hui à l’Assemblée est une "étape symbolique et relativement consensuelle", ce n’est pas le cas du texte du gouvernement qui sera débattu début juillet. D’ores et déjà, les socialistes s’appuient sur l’avis récent du Conseil d’Etat pour "réclamer une interdiction juridiquement incontestable, qui serait limitée aux services publics, transports et commerces, ainsi que pour les mineurs, et ne bannirait donc pas le voile intégral dans la rue".
L’UMP et le gouvernement misent sur "un vote conforme du texte dans les deux assemblées dès la première lecture" et en ce sens, le processus pourrait être bouclé dans le courant du mois de septembre.
A noter : une période de "méditation" précèdera la verbalisation des femmes intégralement voilées. Ces amendes pourraient donc être effectives au printemps 2011. Pour plus de précision : "le projet de loi sur l’interdiction du voile intégral qui sera débattu début juillet prévoit une amende de 150 euros pour toute personne dissimulant son visage et crée un délit sanctionnant beaucoup plus sévèrement ceux qui l’imposeraient, mais des doutes subsistent sur son applicabilité". Le texte en question stipule que "nul ne peut dans l’espace public porter une tenue destinée à dissimuler son visage", sous peine d’encourir une amende de 150 euros ou "à titre de peine alternative ou complémentaire, un stage de citoyenneté".
Selon le gouvernement, le port du voile intégral concerne actuellement environ 2000 femmes dans l’Hexagone. A la Réunion, le Conseil Régional du Culte Musulman (CRCM) estime que 250 femmes portent le voile intégral sur l’île.
