L’Assemblée nationale examine à partir de lundi le projet de loi pour le "développement économique des outre-mer", dix jours avant le début des Etats généraux convoqués par Nicolas Sarkozy face à la crise sociale en Guadeloupe.
Les députés se pencheront d’ailleurs sur le texte alors qu’Elie Domota, emblématique leader du collectif LKP à l’origine des 44 jours de grève dans le département, a menacé vendredi de relancer "beaucoup de grèves" dans l’île, pour dénoncer le fait que le gouvernement veuille s’en tenir à une extension limitée de l’accord salarial ayant permis de mettre un terme au conflit guadeloupéen. "Première étape dans la nouvelle approche de l’outre-mer", selon la ministre Michèle Alliot-Marie, le projet de loi, déjà examiné au Sénat, est en travaux depuis plus de dix-huit mois. Il comporte des mesures de "moyen terme" selon le secrétaire d’Etat Yves Jégo, qui l’a remanié plusieurs fois.
La mesure-phare reste la création de "zones franches d’activités" dans les DOM, avec d’importantes réductions fiscales pour les entreprises, des secteurs prioritaires et certains territoires bénéficiant de réductions fiscales majorées. Le projet revoit de nombreuses dispositions de la loi-programme Girardin de 2003, qui était censée s’appliquer 15 ans, notamment pour relancer le logement social, auquel 80% des populations ultramarines ont droit. Près de 62.000 foyers attendent un logement social outre-mer alors que moins de 4.000 logements par an sont construits. Mais nombre d’élus et de socio-professionnels craignent que le nouveau système de défiscalisation du logement, favorisant le logement social plutôt que le privé locatif, freine dès cette année l’activité du bâtiment, tirée jusque là par les secteurs libre et intermédiaire. "Si le gouvernement souhaite mettre en oeuvre une politique volontariste pour le logement social outre-mer, il doit choisir le biais de la ligne budgétaire unique (crédits budgétaires) et non une dépense fiscale", estime Jérôme Cahuzac (PS). Le rapporteur général du budget Gilles Carrez (UMP) ainsi que le président de la commission des Finances Didier Migaud (PS) ont eux aussi fait part de leur scepticisme.
Le texte réforme également les exonérations de cotisations de charges sociales, prioritairement pour les bas salaires et plusieurs articles ont été introduits au Sénat, permettant de répondre à certaines revendications des crises récentes. Les entreprises des DOM bénéficieront ainsi d’une exonération de charges sociales pour une augmentation de salaire plafonnée à 1.500 euros par an et par salarié. Les mouvements contre la vie chère ont aussi conduit les sénateurs à autoriser l’Etat à réglementer le prix de vente au public de produits, ou de familles de produits, de première nécessité, un retour conjoncturel à la réglementation des prix supprimée en France en 1986. Un décret en Conseil d’Etat, après consultation de l’Autorité de la concurrence, sera cependant nécessaire.
Yves Jégo veut par ailleurs imposer aux compagnies aériennes une plus grande transparence des prix et trouver des solutions pour soutenir la filière canne à sucre. Les Etats généraux de l’outre-mer, décidés au moment de la crise antillaise, doivent commencer, du 15 avril au 15 mai, par des ateliers locaux. La synthèse est prévue pour la dernière semaine de juin.
Les députés se pencheront d’ailleurs sur le texte alors qu’Elie Domota, emblématique leader du collectif LKP à l’origine des 44 jours de grève dans le département, a menacé vendredi de relancer "beaucoup de grèves" dans l’île, pour dénoncer le fait que le gouvernement veuille s’en tenir à une extension limitée de l’accord salarial ayant permis de mettre un terme au conflit guadeloupéen. "Première étape dans la nouvelle approche de l’outre-mer", selon la ministre Michèle Alliot-Marie, le projet de loi, déjà examiné au Sénat, est en travaux depuis plus de dix-huit mois. Il comporte des mesures de "moyen terme" selon le secrétaire d’Etat Yves Jégo, qui l’a remanié plusieurs fois.
La mesure-phare reste la création de "zones franches d’activités" dans les DOM, avec d’importantes réductions fiscales pour les entreprises, des secteurs prioritaires et certains territoires bénéficiant de réductions fiscales majorées. Le projet revoit de nombreuses dispositions de la loi-programme Girardin de 2003, qui était censée s’appliquer 15 ans, notamment pour relancer le logement social, auquel 80% des populations ultramarines ont droit. Près de 62.000 foyers attendent un logement social outre-mer alors que moins de 4.000 logements par an sont construits. Mais nombre d’élus et de socio-professionnels craignent que le nouveau système de défiscalisation du logement, favorisant le logement social plutôt que le privé locatif, freine dès cette année l’activité du bâtiment, tirée jusque là par les secteurs libre et intermédiaire. "Si le gouvernement souhaite mettre en oeuvre une politique volontariste pour le logement social outre-mer, il doit choisir le biais de la ligne budgétaire unique (crédits budgétaires) et non une dépense fiscale", estime Jérôme Cahuzac (PS). Le rapporteur général du budget Gilles Carrez (UMP) ainsi que le président de la commission des Finances Didier Migaud (PS) ont eux aussi fait part de leur scepticisme.
Le texte réforme également les exonérations de cotisations de charges sociales, prioritairement pour les bas salaires et plusieurs articles ont été introduits au Sénat, permettant de répondre à certaines revendications des crises récentes. Les entreprises des DOM bénéficieront ainsi d’une exonération de charges sociales pour une augmentation de salaire plafonnée à 1.500 euros par an et par salarié. Les mouvements contre la vie chère ont aussi conduit les sénateurs à autoriser l’Etat à réglementer le prix de vente au public de produits, ou de familles de produits, de première nécessité, un retour conjoncturel à la réglementation des prix supprimée en France en 1986. Un décret en Conseil d’Etat, après consultation de l’Autorité de la concurrence, sera cependant nécessaire.
Yves Jégo veut par ailleurs imposer aux compagnies aériennes une plus grande transparence des prix et trouver des solutions pour soutenir la filière canne à sucre. Les Etats généraux de l’outre-mer, décidés au moment de la crise antillaise, doivent commencer, du 15 avril au 15 mai, par des ateliers locaux. La synthèse est prévue pour la dernière semaine de juin.
