La Commission Européenne a adopté pour les futurs fonds les acquis obtenus pour les RUP dans les futurs fonds structurels. Le député Younouss Omarjee a participé à ces débats.
Réunie à Bruxelles ce mercredi 10 Juillet, la Commission développement régional du Parlement européen a adopté les acquis obtenus pour les RUP dans les futurs fonds structurels négociés par l’équipe de négociation du Parlement européen dont le député Younous Omarjee fait partie.
Ces négociations se sont déroulées sur 5 mois et elles doivent continuer jusqu’à octobre 2013. A noter que les principales demandes faites par les RUP et portées par Younous Omarjee sont aujourd’hui actées.
La Commission Européenne a ainsi opté pour la sauvegarde d’un budget pour les fonds structurels à minima égal à la précédente période (1,9 milliard pour la Réunion). Autre avancée importante obtenue, toutes les entreprises des RUP pourront bénéficier des fonds structurels alors que la Commission européenne proposait de réduire le champ.
"C’est pour la Réunion 23 millions d’euros d’aides qui sont ainsi sauvegardées", indique Younouss Omarjee. Enfin, un programme spécifique pour lutter contre le chômage des jeunes sera mis en place dès janvier 2014, et le milliard d’euros qui manquait pour le programme européen d’aide alimentaire a été récupéré.
En ce qui concerne l’enveloppe dédiée aux RUP françaises, c’est en amont du Conseil européen des 7 et 8 février dernier que la bataille a été menée pour que les chefs d’État actent le principe du refus d’une baisse des crédits pour nos régions. L’action du gouvernement français et celle du Parlement européen a été payante puisque les RUP françaises ne devraient pas voir leurs enveloppes au titre des fonds de la cohésion diminuer.
En revanche, des régions espagnoles, portugaises ou grecques, durement frappées par la crise, verront elles leurs crédits baisser parfois de plus de 20%. Cette menace est à présent écartée et c’est la consolidation des crédits pour les RUP françaises qui se profile.
Par ailleurs, Younouss Omarjee indique qu’une bataille s’enclenchera dès septembre entre le Parlement européen et les chefs d’État pour que soit supprimée ladite clause de conditionnalité macro-économique qui pourrait faire que les régions françaises voient leurs fonds suspendus si la France venait dans les années à venir à ne pas respecter les équilibres budgétaires sur les déficits fixés par l’Union européenne.
