Hier, le député socialiste a rendu au ministre des Outre-mer Victorin Lurel son rapport portant précisément sur la régionalisation de l’emploi. Au total, Patrick Lebreton a présenté 25 propositions dans ce texte.
Mercredi 4 décembre à Paris, Patrick Lebreton a présenté son rapport sur sur la mobilité des fonctionnaires au ministres des Outre-mer, Victorin Lurel. Un texte très attendu qui s’articule autour de 25 propositions. Dans ce rapport, le député-maire de Saint Joseph préconise en premier lieu de "définir une stratégie de développement économique dans chaque territoire ultra-marin". Il suggère également au ministre des Outre-mer de "créer dans chaque DOM (Département d’Outre-mer) une école supérieure des cadres".
Pour Patrick Lebreton, l’objectif de ce rapport est aussi de "rendre transparent le marché de l’emploi local".
Toujours selon le député socialiste, "cinq mesures sur 25 feront l’objet d’une application dans l’année". Il s’agit clairement de passer à l’action afin de favoriser la régionalisation de l’emploi. Après huit mois de travail sur l’emploi en Outre-mer, Patrick Lebreton était donc très attendu hier à Paris. L’impact de ce rapport devrait être conséquent si les propositions sont ensuite transformées en textes de loi ou en décrets par le Parlement.
Parmi ces 25 propositions, Patrick Lebreton insiste sur cinq mesures prioritaires à mettre en place dès 2014 mais là encore, c’est le gouvernement qui devra trancher.
Voici quelques orientations "phare" du rapport de Patrick Lebreton :
L’obligation de prise en compte, dans la fonction publique, des Centres d’Intérêt Matériels et Moraux
Le changement des règles de mobilité dans la police nationale
La transparence du marché de l’emploi local, avec des outils statistiques
La création, dans chaque DOM, d’une Ecole Supérieure des Cadres d’Outre-mer
Le ministre des Outre-mer doit maintenant étudier l’intégralité du rapport de Patrick Lebreton et appuyer les mesures conformes au droit commun. "C’est un bon rapport que nous prendrons le temps de peser et de sous-peser afin de voir en quoi il peut vaincre tous les obstacles législatifs" précise Victorin Lurel.
Ce rapport sera également étudié au Sénat et à l’Assemblée Nationale en janvier 2014 et pourrait donc aboutir à une Loi dans le courant de l’année prochaine.
