Ce mardi, la loi Climat, inspirée des travaux de la convention citoyenne pour le climat à l’Assemblée nationale et au Sénat. Quel est le bilan de ces nombreux mois de travail ?
Il s’agit d’un long texte de 320 articles dans lequel on retrouve huit mesures à l’origine de nombreux débats à l’Assemblée et au Sénat.
Parmi ces mesures, il y a l’augmentation des pouvoirs des maires en ce qui concerne la réglementation des espaces publicitaires et la possibilité pour les régions volontaires d’instituer une écotaxe pour le transport routier de marchandises. Autre mesure de la loi Climat, un menu végétarien hebdomadaires dans les cantines se voit généralisé.
Que les citoyens définissent les contours de cette loi, c’était le projet initial. Cela a eu du mal à se concrétiser. La convention citoyenne réunissait 150 personnes, des citoyens tirés au sort, un panel qui se voulait représentatif de la diversité française.
Parmi eux, le Réunionnais Guillaume Robert, pour qui : "on ne répond pas à l’objectif qui était le nôtre, de diminuer de 40% les émissions de serre".
L’objectif de cette convention consistait en effet à définir une série de mesures pour faire baisser d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Les 8 mois de travail ont permis d’établir 146 propositions.
Sur les 146 propositions de la convention citoyenne, seul une vingtaine auraient été retranscrites à l’identique dans le projet de loi, selon le journal le Monde. Comme l’interdiction des terrasses chauffées en extérieur, ou encore une meilleure taxation de l’aviation de loisir.
Environ la moitié des propositions ont été intégrées mais modifiées, les rendant moins strictes que ce que les citoyens avaient écrit.
Un bon nombre de mesures n’ont pas été retenues, telles que l’interdiction de la publicité sur les produits polluants.
Du côté des citoyens participants, le bilan de ces mois de travail est très mitigé.
Ils ont été invités à noter la manière dont le gouvernement a repris ou non leurs mesures. La convention citoyenne a attribué un petit 3,3 sur 10.
