L’élection des conseillers intercommunaux, en même temps que les conseillers municipaux, constitue un enjeu majeur du scrutin des 15 et 22 mars prochains. Une double élection qui peut s’avérer complexe pour les votants.
Si les citoyens ne glissent qu’un seul bulletin dans l’urne, mentionnant une liste de candidats aux élections municipales, ils votent également pour la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire qui y est liée ("liste intercommunale").
Le conseil communautaire permet aux communes de réaliser ensemble les investissements lourds qu’elles ne peuvent pas faire séparément. Les conseillers communautaires représentent les communes au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Le mode de scrutin dépend de la taille des communes représentées.
Dans celles de plus de 1 000 habitants, deux listes doivent figurer de manière distincte sur le même bulletin de vote : avec d’un côté celle des candidats à un siège de conseiller municipal et de l’autre celle des candidats à un siège de conseiller intercommunal.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le bulletin ne comporte que la liste des candidats aux municipales. Les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.
En cas de second tour, les règles sont identiques à celles applicables aux élections municipales.
Les conseillers intercommunaux sont donc obligatoirement également conseillers municipaux ou conseillers d’arrondissement et les listes doivent être paritaires.
À l’issue du vote, les sièges de conseiller communautaire au sein de l’EPCI sont répartis entre les différentes listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges et les autres sièges sont répartis proportionnellement au score obtenu par chaque liste. L’ordre d’attribution des sièges reprend l’ordre de présentation des candidats sur leur liste respective.
Le nombre de sièges est proportionnel au nombre d’habitants de l’EPCI : de 16 conseillers pour les EPCI de moins de 3 500 habitants, jusqu’à 130 conseillers pour les EPCI de plus d’un million d’habitants. Ils sont ainsi répartis entre les communes proportionnellement à leur nombre d’habitants.
