La demande d’inscription doit être complète et déposée en hôtel de ville avant le 31 décembre, dernier jour ouvrable du mois de décembre.
Concernant le changement du lieu de vote, si la demande est déposée après le 31 décembre, elle sera prise en compte dans le cadre de la prochaine révision des listes électorales. Il ne sera possible de voter dans la nouvelle commune d’inscription qu’à compter du 1er mars 2011. Le citoyen peut conserver la possibilité de voter en 2010 dans son ancienne commune d’inscription.
A chaque bureau de vote correspond une liste électorale. Toutes les listes électorales font l’objet d’une révision annuelle au cours d’une période qui débute le 1er septembre et s’achève le dernier jour du mois de février. Cette révision est prise en charge par une commission administrative qui examine toutes les rectifications à apporter. A compter du 10 janvier, les services municipaux affichent en mairie, pendant 10 jours, un tableau rectificatif des listes électorales qui peut être contesté au cours de cette période par les électeurs.
Pour s’inscrire, il est nécessaire :
d’avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques
et de justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire c’est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.
Il n’est pas nécessaire de se réinscrire tous les ans sur les listes. Le grand principe qui régit les listes électorales en France est celui de la permanence des listes. Il ne faut se réinscrire qu’en cas de déménagement, même à l’intérieur d’une même commune, ou en cas de radiation.
Il n’est pas utile de se faire radier des listes de la commune que l’on quitte. La commune de la nouvelle inscription prend en charge les démarches de radiation auprès de l’ancienne commune à l’aide de l’avis qui est établi lors du dépôt de la demande d’inscription. C’est cet avis qui évite de devoir s’occuper personnellement de la radiation auprès de l’ancienne commune d’inscription.
Il faut se réinscrire en cas de déménagement dans la même commune. Il s’agit tout de même d’un changement d’adresse et donc d’un changement de domicile.
Particulièrement dans les communes importantes, le changement de domicile peut signifier qu’il y a changement de bureau de vote d’affectation et donc de liste électorale.
S’il n’y a pas de nouvelle inscription après déménagement, les courriers qui seront adressés dans le cadre des opérations électorales seront envoyés à l’ancienne adresse. La Poste ne les fait pas suivre et les retourne à la mairie. En l’absence d’indication de votre part, la mairie considérera que vous n’êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation des listes.
(NDLR:La vidéo jointe met en scène les verts qui insistent sur le devoir citoyen du prochain vote aux Régionales de Mars 2010).
