Dans le cadre de la séance des questions au Gouvernement, la députée-maire Huguette Bello s’est adressée hier à Marie-Luce Penchard. L’élue saint-pauloise a interrogé la Ministre chargée de l’Outre-Mer sur le financement du logement social à la Réunion et dénoncé l’insuffisance des moyens accordés à notre département. Face à cette attaque en règle, Marie-Luce Penchard a déclaré que "le logement social ne se résume pas à Saint-Paul".
La séance des questions au Gouvernement est l’occasion pour les parlementaires de se livrer à de véritables joutes verbales. Hier, c’est Huguette Bello qui s’est prêté à cet exercice coutumier. Face aux députés, la député-maire a interpellé Marie-Luce Penchard sur le manque de moyens consacrés au développement des logements sociaux à la Réunion.
L’élu communiste a ainsi vivement critiqué "l’illisibilité, la complexité et l’instabilité" du financement du logement social outre-mer, insistant plus particulièrement sur la situation à laquelle elle est actuellement confrontée en tant que premier magistrat de la commune de Saint-Paul.
Huguette Bello a évoqué les 25 000 demandes de logement en souffrance et les effets néfastes de la défiscalisation. En réponse à ces critiques cinglantes, la Ministre chargée de l’Outre-Mer a réagi non sans ironie en lançant à la député PCR : " le logement social ne se résume pas à Saint-Paul". Marie-Luce Penchard a aussi rappelé que le nombre de logements financés est en progression. Entre 2009 et 2010, il est passé de 3800 à 6700.
Ci-dessous le texte de la question d’Huguette Bello et de la réponse apportée par Marie-Luce Penchard.
Huguette Bello : Le récent débat sur la loi de finances rectificatives pour 2011 a montré, une fois de plus, à quel point le financement du logement social outre-mer est devenu illisible, compliqué et instable. Au nom des immenses besoins de nos territoires, le gouvernement a décidé de recourir à la défiscalisation.
Ce droit fondamental est ainsi soumis aux arbitrages aléatoires des investisseurs privés. Contestée par de nombreux élus, y compris par le rapporteur général du Bugdet, notre collègue Gilles Carrez, cette mesure est également inefficace puisqu’à peine 20% des montants budgétés pour 2010 ont été consommés.
Les hésitations et les ambiguïtés - vous avez même parlé d’un « couac », Madame la Ministre - qui ont émaillé le débat sur le nouveau plafonnement de la défiscalisation du logement social Outre-mer ne sont guère rassurantes, et ne constituent pas les meilleurs arguments pour attirer les investisseurs.
Ce scénario est d’autant plus néfaste que le recours à la défiscalisation s’accompagne d’une diminution des moyens budgétaires. Au moment où, à la Réunion, plus de 25000 familles attendent un logement, la ligne budgétaire unique ne répond plus. Votre pari de relancer la production de logements sociaux grâce à deux outils se solde par un double échec. Nous perdons sur la défiscalisation et nous perdons sur la LBU.
À Saint-Paul, commune de plus de 100 000 habitants, plus de la moitié des logements sociaux prévus pour 2011 ne pourront être mis en chantier, faute de financement au titre de la LBU. Pourtant les aménagements sont réalisés, le foncier est maîtrisé, les permis sont accordés, les appels d’offres sont finalisés.
Allez-vous redonner à la LBU la place centrale qui doit lui revenir ?
Quelques chiffres me permettront de vous expliquer pourquoi je ne partage pas votre opinion.
Tout d’abord, la ligne budgétaire unique – LBU – a été sanctuarisée à hauteur de 274 millions d’euros. Rien que pour la Réunion, l’enveloppe a été augmentée de 2 millions d’euros, ce qui la porte à 95 millions.
Il faut raisonner globalement et tenir compte également de la défiscalisation. Grâce à l’optimisation de ces sources de financement, nous allons pouvoir financer près de 4 000 logements à la Réunion et sur tout l’outre-mer, le nombre de logements financés est passé de 3 800 logements en 2009 à 6 700 en 2010.
Vous allez me dire que les chantiers n’avancent pas assez vite mais le nombre de logements mis en chantier augmente – 4 700 logements à la Réunion. Ce n’est pas moi qui l’affirme mais le secteur du bâtiment, ce qui prouve bien que l’activité économique reprend. Les dernières données de l’institut d’émission des départements d’outre-mer attestent d’ailleurs de l’amélioration sensible de l’indice de confiance des entrepreneurs.
Je sais que votre collectivité a des projets mais le logement social ne se résume pas à Saint-Paul. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le bilan est plus que satisfaisant et nous avons respecté les engagements que nous avons pris devant tous les ultra-marins. Nous en sommes très fiers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP, protestations de Mme Huguette Bello).
