Bercy annonce une mesure de souplesse pour le paiement de l’impôt sur les sociétés

Calcul sur la base de l’exercice fiscal 2020

Dans un communiqué publié mardi 2 mars, Bercy a annoncé une nouvelle qui devrait ravir plus d’un. D’après Bercy, les entreprises vont bénéficier de souplesse pour régler le premier acompte de l’impôt sur les sociétés, dû le 15 mars. Le calcul de cet acompte se fera sur la base de l’exercice fiscal 2020 et non 2019. Une marge d’erreur allant jusqu’à 10% doit être prise en compte, a précisé le ministère de l’Economie sur le récit de Franceinfo. Lors du versement du deuxième acompte, le 15 juin, les entreprises doivent s’assurer que la totalité des 50% de l’impôt sur les sociétés (IS) a été versée.

Une autre mesure liée aux crédits d’impôt restituables en 2021

Cette mesure de soutien est destinée "aux entreprises rencontrant des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire". D’après Bercy, les grands groupes s’engagent à respecter leurs "engagements de responsabilité", dont le non-versement de dividendes. Le ministère de l’Economie a également annoncé une mesure de soutien relatif aux crédits d’impôt restituables en 2021. Les demandes peuvent être formulées "dès à présent", sans attendre le dépôt par les entreprises de leur déclaration de résultat, dite "liasse fiscale", souligne le ministère.

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