Budget Outre-Mer : les interventions de Bello et Victoria

L’intervention de René-Paul Victoria à l’Assemblée Nationale, député UMP, dans son intégralité :

"Nous sommes des Hommes au service des Hommes. Nous sommes des élus au service de la population. Nous représentons l’espoir pour les hommes, les femmes, les jeunes, les enfants de France, de métropole et d’outre-mer. Nous œuvrons pour contribuer au bien-être des personnes qui constituent cette nation, riche de diversités ethniques, religieuses, culturelles, géographiques. Nous légiférons, nous engageons la France pour l’avenir.

Depuis 28 ans, j’exerce avec conviction et passion les différents mandats que les électeurs ont bien voulu me confier. Et si je suis à cette tribune, aujourd’hui, c’est grâce à eux, c’est pour eux, pour toute la population dionysienne, chère à mon cœur. Je salue mes compatriotes qui regardent ce débat à la télévision ou sur internet ; vous êtes toujours présents même à 10 000 km.

Chacun d’entre nous mes chers collègues, nous voulons défendre les intérêts des habitants de nos circonscriptions, de nos régions, évoquer les différentes problématiques humaines et territoriales. Nos missions sont nobles et c’est exactement ce qu’attendent de nous nos concitoyens. Pour y parvenir nous avons besoin du soutien de l’État, et ce, malgré la situation économique actuelle.

Notre pays est toujours confronté à la crise économique et sociale démarrée en 2008, une période difficile pour tous. En outre-mer j’observe avec beaucoup d’intérêt les événements qui secouent Mayotte aujourd’hui ; il n’y a pas si longtemps nos ainés ont mené aussi des combats similaires pour défendre les intérêts de La Réunion. Je voudrais ici rendre hommage aux militants réunionnais de la départementalisation et à tous ceux qui ont continué à œuvrer pour le développement de La Réunion. Aujourd’hui nous pouvons mesurer le chemin parcouru et en être fier, même s’il ne s’agit là que d’une étape et qu’il reste encore beaucoup à faire.

Aujourd’hui, notre pays, nos régions ont besoin de stabilité et de lisibilité pour réengager un processus de développement. Le budget 2012, le dernier de la 13ème législature, même s’il s’inscrit dans un contexte difficile, doit pourtant apporter des solutions. Des solutions simples, parce que derrière les projets de loi, les enveloppes budgétaires, les dotations, les subventions…, chez chacun d’entre nous, nous voyons des personnes qui attendent un emploi, un logement, des personnes qui luttent pour survivre, des personnes qui ont faim, d’autres qui aspirent à une vie meilleure.

Ce que je souhaite Madame la Ministre, c’est que les 3 millions de français d’outre-mer environ, et parmi eux 835 000 Réunionnais, solidaires de la Nation française dans les moments difficiles, soient récompensés par leurs efforts et puissent vivre dans la dignité, avec beaucoup de confiance en l’avenir.

Et l’avenir serait plus lumineux si les 120 000 Réunionnais inscrits au Pôle Emploi pouvaient trouver du travail. Le taux de chômage actuel est de 29,5%. C’est beaucoup, beaucoup trop. Ceux qui rencontrent le plus de difficultés, ce sont les 24 000 jeunes de 15 à 24 ans, mais également les personnes âgées de plus de 50 ans. C’est notre devoir de les faire sortir de cette spirale infernale du chômage.

Et l’avenir serait plus sûr pour les milliers de personnes, de familles, qui attendent un toit. A La Réunion, 26 000 demandes de logements sociaux sont en attente. D’ici 2030, le besoin serait de 180 000 logements. De nombreuses familles, obligées de s’adapter, vivent en état de surpeuplement depuis plusieurs années, et souvent dans des logements insalubres et onéreux ; ce qui fait le bonheur des marchands de sommeil.

Et l’avenir serait plus serein si les centaines de milliers de personnes pouvaient avoir un niveau de vie meilleur. A La Réunion, et depuis quelques semaines à Mayotte, des voix s’élèvent pour obtenir la baisse des prix, notamment des produits de première nécessité. Malgré tous les commentaires, le pouvoir d’achat a réellement diminué et la tendance inverse semble être impossible.

Travailler, se loger, avoir un niveau de vie correct ; les trois piliers fondamentaux qui permettront à chacun de vivre décemment, de fonder une famille et devenir parents.
Simplement d’être acteur de son propre développement. Et tout cela, c’est humain. Ne l’oublions jamais, l’homme est la principale richesse d’un pays, le bonheur est la quête de tous et les finances un des moyens d’y parvenir.

Je ne rêve pas, je ne suis pas utopique. Je veux beaucoup, et peu à la fois, Personnellement, j’estime qu’il s’agit là du minimum pour les personnes qui habitent dans mon département, dans mon pays. Ces personnes :

Ce sont les enfants qui feront la France de demain et qui méritent également un système éducatif performant.
Ce sont les jeunes pleins d’espoir et sans limites, qui doivent étudier, s’ouvrir au monde et plus tard s’intégrer dans le monde professionnel, surtout dans leur bassin de vie comme le prévoit une des mesures du CIOM.
Ce sont les personnes en activité, qui représentent la masse silencieuse et qui aspirent : reconnaissance, valorisation et un niveau de vie meilleur.
Ce sont les personnes au chômage désabusées par le système et qui souhaitent mettre à profit leurs compétences et leurs talents.
Ce sont les personnes en situation précaire, les exclus qui parfois vivent dans la rue, sans véritable espoir et qui attendent plus de solidarité.
Ce sont les personnes âgées, nos parents, à qui nous devons beaucoup et qui méritent réellement plus d’attention. Est-ce si difficile de leur verser leur retraite au début de chaque mois ? Est-ce normal que les personnes âgées qui ont de faibles revenus et ne bénéficiant pas de la CMU ne cotisent plus à leur mutuelle trop onéreuse et se privent de soins. Nous manquons de structure d’accueil :

  des établissements hospitaliers et d’aide à la personne,

  des établissements pour l’accueil et le bien être sanitaire
des personnes âgées dépendantes,

 des établissement de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR), actuellement saturés,

 des Unités de Soins Longue Durée (USLD),

 des structures d’hospitalisation à Domicile (HAD) spécifique personnes âgées.
Et chaque jour, je ne cesse de penser à toutes ces personnes, à tout ce que je devrais leur apporter, parce que je m’y suis engagé.
Je me suis engagé aussi auprès des différents acteurs du monde économique, parce qu’ils sont au cœur même des solutions. Ils créent de l’activité, offrent des emplois, des contrats en apprentissage ou en alternance. Ils créent de la valeur ajoutée et participe à la croissance du pays.
Les responsables de la Fédération Réunionnaise du Bâtiment et des Travaux Publics m’ont fait part de leur besoin de visibilité et de stabilité législative, fiscale et sociale.
J’ai déposé quelques amendements essentiels pour soutenir notre économie comme :

  le maintien d’une TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation,

  la pérennisation du dispositif Scellier jusqu’en 2015,

  au niveau local, la possibilité d’exclure du « rabot fiscal » le dispositif SCELLIER DOM et maintenir le taux de défiscalisation en vigueur, à 31 %.

  et pour l’Eco-PTZ DOM, il est proposé de réduire la
durée de location.

Ces mesures permettraient aux entreprises d’être moins inquiètes pour l’avenir, d’autant plus qu’elles doivent faire face à de graves problèmes de trésorerie. A ce titre, il serait judicieux d’imposer le paiement des acomptes et du solde dans un délai maximum de 30 jours, et de sanctionner les retards de paiement.

Les TPE et les PME subissent de plein fouet la remise en cause de l’abattement de l’Impôt sur les Sociétés des entreprises en outre-mer. Une étude a été réalisée à la demande de la CGPME, par les Conseils Régionaux de l’Ordre des Experts Comptable de La Réunion, de La Martinique et la Guadeloupe. De cette étude, il ressort que 86% des PME et des TPE constituent leur fonds propres grâce à cet abattement. Le supprimer remettrait en cause leur pérennité, d’autant plus que les banques hésitent à financer les petites entreprises. Il ne s’agit plus seulement d’un avantage fiscal, mais bien un moyen de financement de l’exploitation.

Concernant le Photovoltaique, l’Assemblée nationale a crée une mission lors du vote du PLF 2011, il y a un an. Le rapport définitif a été déposé au mois de juin dernier, mais les professionnels et les élus attendent toujours les décisions du Gouvernement. Cette filière mérite d’être revaloriser, parce qu’elle participe au développement économique endogène de nos territoires ultramarins.

Pour relancer l’économie dans nos territoires, des outils ont été mis en place ces dernières années. La remise en cause de la loi Programme pour l’Outre-Mer, remplacée par la LODEOM, a provoqué un effondrement de la production de logements dans le secteur libre et intermédiaires et les investisseurs extérieurs ont déserté les DOM. Il convient de rétablir la confiance des investisseurs en proposant des mesures attractives en Outre Mer. Il en va de notre survie économique et sociale.

Monsieur le Président, Madame la Ministre, mes chers collègues, pour répondre aux attentes de nos populations ultramarines,
Soyons simples, efficaces, pragmatiques ;
Soyons plus à l’écoute, plus accessibles, plus compréhensifs ;
Soyons au cœur de leur préoccupation.
Retrouvons leur confiance."
 

Voici dans son intégralité l’intervention de la députée maire PCR de Saint-Paul Huguette Bello :

"L’examen du dernier budget de ce quinquennat se déroule dans le climat tendu de la crise financière internationale. Nous savons d’ores et déjà que les montants annoncés seront revus à la baisse. Le Budget de l’Outre-mer vient d’être diminué de 56 millions d’euros et s’établit donc, pour l’instant, au même niveau que celui de l’an dernier.

Cette discussion budgétaire intervient aussi au moment où les deux départements de l’océan Indien sont confrontés à des événements rendus dramatiques, non pas par le contexte mondial, mais uniquement en raison d’une cafouilleuse, d’une calamiteuse, d’une mesquine gestion gouvernementale.

À Mayotte, les bons de cinq euros proposés aux Mahorais lorsqu’à leur tour, ils dénoncent le coût trop cher de la vie, révèlent, au-delà du mépris de la démarche, qu’aucune leçon n’a été tirée des manifestations qui ont traversé, il y a deux ans, l’ensemble des régions d’Outre-mer.

À la Réunion, l’incendie qui a ravagé des milliers d’hectares du Parc national est aussi la conséquence du cafouillage gouvernemental. Tous les éléments de langage du monde ne pourront atténuer l’ampleur de la catastrophe écologique, la perte irrémédiable d’une flore endémique et la mise en danger d’espèces animales rares. Traiter avec une telle approximation un site naturel reconnu comme exceptionnel mais fragile, un site classé au patrimoine mondial de l’Unesco, est révélateur d’un certain état d’esprit à l’égard de nos territoires.

Comment pourrait-il en être autrement lorsque la Ministre de l’Outre-mer, semaine après semaine, répète en boucle deux sentences sur lesquelles il convient de s’attarder un peu.

« L’Outre-mer doit participer à l’effort national et contribuer au redressement des comptes publics ». Voilà votre première phrase fétiche, Madame la Ministre. À première vue, rien de choquant. Mais que de non-dits, que de sous-entendus ! Voyons. Quand le gouvernement augmente la taxe spéciale sur les mutuelles de santé, l’Outre-mer n’est-il pas concerné lui aussi ? Et quand les sodas sont taxés ? Et quand les médicaments sont déremboursés ? Et quand les indemnités journalières sont revues à la baisse ? Et quand la revalorisation des prestations familiales et des aides au logement est gelée ?

Pourquoi insistez-vous aussi lourdement quand les populations d’Outre-mer subissent, comme les autres, l’avalanche de taxes qui s’est abattue sur la France au cours de ces cinq dernières années.

Pourquoi ne soulignez-vous pas, au contraire, que ces taxes s’appliquent de la même manière sur des territoires où le PIB par habitant est près de deux fois plus faible (17 000 contre 30 000 euros) ?

Vous le savez pourtant : qu’il s’agisse de dispositifs de défiscalisation spécifiques ou généraux, les coups de rabot successifs ne nous épargnent guère. Et vous savez aussi que notre participation à l’effort national est tel que le budget de l’Outre-mer a été mis à contribution pour rembourser à la Marine de Taïwan les centaines de millions d’euros auxquels la France a été condamnée.

La deuxième phrase qu’il vous plaît de répéter est que « jamais aucun gouvernement n’avait tant fait pour l’Outre-mer ». Nous aurions aimé que cela fût vrai. Malheureusement, chaque jour qui passe apporte le désaveu le plus cinglant à ce slogan facile. La lutte contre la vie chère était une des priorités de votre action : chaque citoyen, chaque famille sait ce qu’il en est vraiment. La hausse des prix est de retour. Le surendettement et la grande précarité atteignent des proportions inédites. Les situations de monopole prospèrent. L’avenir incertain du bonus exceptionnel de 50 euros versé aux salariés les plus modestes risque de faire plonger encore un peu plus le pouvoir d’achat. Il est urgent de savoir si le dispositif d’exonération des charges prévu à l’article 3 de la LODEOM sera prolongé.

Le chômage explose. Il faut remonter à 2007 pour retrouver la dernière baisse. Six jeunes sur dix sont désormais sans emploi. Même en Grèce, le ratio n’est, si je puis dire, que de quatre sur dix. La jeunesse paie au prix fort la dégradation du marché de l’emploi, c’est là une situation sans équivalent dans l’Union européenne. Et c’est sur cette jeunesse que s’abattent les mesures de suppressions de postes dans l’éducation nationale. Résultats aux évaluations, taux d’illettrisme, sorties sans qualification deux fois plus élevés, aucun de ces marqueurs de l’échec scolaire n’a réussi à alerter le gouvernement sur les conséquences de sa politique éducative dans le contexte réunionnais. Changez votre slogan. Aucun gouvernement n’a jamais été aussi néfaste à notre jeunesse.

Il ne faut guère compter sur le budget de 2012 pour trouver une éclaircie. Entre la suppression, y compris pour les TPE, de l’abattement de 30% sur les bénéfices et le coup de rabot annoncé à hauteur de 10% (et sans doute de 15%) qui se traduira par une nouvelle diminution de l’aide fiscale destinée à favoriser les investissements productifs (ce qu’on appelle le « Girardin industriel »), les dispositifs de soutien à l’investissement économique Outre-mer vont non seulement être à nouveau amputés de centaines de millions d’euros mais aussi devenir de plus en plus illisibles.

Faute d’investissement, la dégradation du tissu économique risque de se poursuivre, les emplois de continuer à disparaître et la production locale de s’effondrer. Ce qui rendra encore un peu moins opérante la grande ambition présidentielle du développement endogène.

À cet égard, ce qui se passe dans la filière photovoltaïque est grave et doit servir de leçon. Alors que, dans le Grenelle 1, l’autonomie énergétique des Outre-mer est prévue pour 2030, alors que les énergies renouvelables constituent l’un des six secteurs prioritaires de la LODEOM, ce secteur est en panne depuis deux ans. Pourquoi ? Depuis - et à cause de - la suppression totale de la défiscalisation pour les investissements réalisés dans ce secteur et la baisse du prix d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque. Ces décisions ont enrayé à la Réunion une dynamique d’avenir. L’île détenait alors le taux le plus élevé d’énergies renouvelables de la République (37 %). Et 1500 emplois ont été sacrifiés ! Et nous attendons toujours les nouveaux tarifs de rachat qu’on nous avait pourtant promis pour le mois de septembre.

Ce sont aussi des mesures inadaptées qui sont en grande partie responsables de la situation dans le BTP, où au moins 10 000 emplois ont été perdus. Ce scénario n’était pourtant pas inéluctable. Il suffisait au gouvernement d’accepter l’évidence et de considérer le logement social comme le grand chantier par excellence de la Réunion. Le décalage entre les immenses besoins et les moyens prévus a été unanimement énoncé, constamment dénoncé, mais vous n’avez pas essayé de le combler.

Les mises en chantier de cette année sont un peu plus nombreuses, c’est vrai, mais il est surtout vrai qu’elles ne suffiront pas à compenser la dramatique sous-production accumulée tout au long de ce quinquennat.

Grâce à la vigilance sans faille des parlementaires, la ligne budgétaire unique bénéficie, avec l’article 33 de la Lodeom, d’une sorte de protection juridique qui se révèle fort utile en ces temps de restriction budgétaire. Mais cela ne doit pas occulter son montant. Fixé à un niveau trop faible, il transforme de plus en plus le logement social Outre-mer en une niche fiscale. Vous vous réjouissez, Madame la Ministre, de la satisfaction des opérateurs. Mais vous savez aussi qu’ils attendent toujours une réponse aux demandes de simplification et de sécurisation du dispositif de défiscalisation qu’ils vous ont adressées. Et qu’ils souhaitent également une relance de l’accession sociale à la propriété, laquelle, faute d’une remise aux normes des paramètres, a quasiment disparu.

Si l’on veut éviter qu’une difficulté de plus ne vienne contrarier la construction des logements sociaux, il est nécessaire, de veiller dès à présent, à ce que les programmes puissent disposer d’un foncier aménagé suffisant. Ce qui amène à prendre en compte les capacités financières des communes qui non seulement sont limitées, mais subissent de surcroît le gel des dotations de l’Etat.

Vous citez souvent, Madame la Ministre, le programme DEFI comme l’une des réussites concrètes du CIOM. Vous aurez donc à coeur de répondre aux attentes des éleveurs dont les prairies ont été également détruites par l’incendie du Parc national et qui vous ont fait part de leurs graves problèmes de fourrage, d’eau et de trésorerie.

Avec ce budget, aucune amélioration n’est à attendre sur le front du désenclavement aérien. Nous aurons toujours droit à une continuité territoriale de seconde catégorie, et vous n’ignorez pas que les prix des billets d’avion viennent de subir une nième hausse. Quant à l’aide au fret, ses débuts semblent bien laborieux et quasiment virtuels. Les crédits prévus risquent, comme vous l’avez déjà annoncé, d’être sacrifiés sur l’autel de la crise de la dette.

L’impact de cette crise dépasse évidemment les contours de ce budget. C’est pourquoi nous souhaitons attirer votre attention sur les conséquences que pourrait entraîner pour les régions ultrapériphériques la proposition conjointe que la chancelière allemande et le Président français ont récemment faite au Président de l’Union européenne.

Ils proposent en effet de conditionner les paiements issus des fonds structurels et de cohésion au respect des règles sur les déficits budgétaires des États. Les RUP françaises sont directement menacées. À moins que vous ne vous réclamiez de l’article 349 du Traité de Lisbonne.

Pour toutes les raisons que je viens d’énoncer, nous avons quelque peine à comprendre la satisfaction dont vous faites état. Si, comme vous le prétendez, les mesures du CIOM ont été mises en œuvre à 90%, il faut alors en conclure que leur impact est des plus limités. Les problèmes majeurs qui ont présidé à leur origine sont toujours là. Les chiffres le disent, les populations le déplorent. Au lieu de vouloir nous persuader que tout va bien, écoutez plutôt le désarroi, l’angoisse, la colère qui montent de nos territoires. C’est sur cette attitude, sur ce terreau de bonne volonté que poussent les meilleures décisions."