Tribunal Administratif - Justice / Linfo.re
Le tribunal administratif a rendu sa décision après 7 ans. Jocelyn Trulès ne peut plus être le directeur général des services de la mairie de Sainte-Marie. Une victoire pour l’opposant municipal Christian Annette.
En annulant la nomination de Jocelyn Trulès en tant que directeur général des services (DGS) de la mairie de Sainte-Marie, le tribunal administratif donne raison à Christian Annette.
En effet, 7 ans plus tôt, l’opposant municipal avait dénoncé l’arrêté du maire de Sainte-Marie qui avait permis à l’administrateur territorial de la Cinor de bénéficier d’un salaire plus conséquent, en devenant en plus DGS de la commune.
Pourtant, la requête de Christian Annette avait été dans un premier rejetée, avant d’être validée par le Conseil d’État quant à sa pertinence.
En conséquence de quoi, le tribunal administratif a considéré comme illégal la nomination de Jocelyn Trulès. De plus, il a décidé que "la commune de Sainte-Marie versera à M. Annette la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative".
