Région : les grands principes du programme FEDER validés

Voici en intégralité le compte-rendu de la Commission Permanente de ce mardi 7 avril :

FEDER (Fonds Européens de Développement Régional)

Les conseillers régionaux ont approuvé le projet de convention cadre définissant la gouvernance tripartite des programmes européens 2014-2020 entre la Région, l’État et le Conseil départemental. La répartition des autorités de gestion à La Réunion est la suivante :

- le programme opérationnel FEDER et le programme de coopération régionale, volet transnational et transfrontalier relèvent de l’autorité de la Région Réunion
- le programme de développement rural est géré par le Conseil départemental (FEADER)
- le programme opérationnel FSE, le programme opérationnel FEAMP et le volet régional du programme opérationnel national IEJ relèvent de l’autorité du Préfet de Région.

La Commission a validé les grands principes du programme FEDER 2014-2020 et du processus d’organisation lié à sa gestion. Les principes et modes opératoires suivants sont privilégiés :

- simplification de l’organisation des services instructeurs et lisibilité de leur action. Quatre thèmes sont identifiés : entreprises et développement touristique ; recherche, développement technologique et innovation ; infrastructures de développement durable et énergie ; investissements d’éducation, formation et inclusion sociale.
- cohérence dans l’exercice des missions et dans l’organisation opérationnelle des services instructeurs rassemblés au sein de quatre guichets uniques.
- coordination renforcée des services instructeurs pour une meilleure efficacité de la programmation.

ENVIRONNEMENT

Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe globale de 535 000€ dans le cadre de l’exploitation des microcentrales du Bras des Lianes et la réalisation de travaux de mise aux normes sur les débits réservés et le changement d’alternateur.

Une enveloppe globale de 415 758€ est attribuée à l’Association Réunionnaise de Développement de l’Aquaculture (ARDA) au titre, notamment, du fonctionnement de son administration générale, de l’école de l’eau pour l’année 2015 ou encore dans le cadre de la mise en oeuvre de ses actions de recherche et d’accompagnement en faveur des filières aquacoles et de pêche palangrière.

COOPÉRATION RÉGIONALE

La Commission a approuvé l’organisation d’une mission à l’île Maurice pour l’inauguration de l’antenne Région qui aura lieu les 7 et 8 avril, en présence d’une délégation conduite par le Président de Région. Dans le cadre de la coopération Réunion-Maurice, actée par la signature d’un accord cadre gouvernemental en 2011, cette antenne aura pour vocation d’assurer le rôle de poste d’expansion économique régional axé sur 3 champs d’intervention :

– le développement des échanges économiques entre les deux îles
– la promotion des pôles de compétences et de l’expertise réunionnaise dans les programmes de coopération internationale
– le suivi et l’accompagnement du dispositif de Volontaires de Solidarité Internationale (VSI) orienté vers le secteur économique.

FORMATION PROFESSIONNELLE

Les élus de la Commission ont voté une enveloppe de 331 000 € à l’association Cité des Métiers de La Réunion au titre de la mise en oeuvre de son programme d’activités 2015. La Cité des Métiers est un lieu unique ouvert au public qui rassemble plus d’une trentaine de structures partenaires du monde de l’orientation et de l’insertion et qui a pour missions d’informer et conseiller, proposer des conseils personnalisés, assurer une fonction d’animation et de mobilisation, être un lieu de ressources pour les professionnels…

SPORT

C’est une enveloppe globale de 1 887 721,50€ qui est attribuée aux ligues, comités et organismes sportifs de la région (ligues de football, basket-ball, CROS…) au titre de leurs activités de l’année 2015.

La Commission a voté une enveloppe de 173 500€ à destination de 27 associations sportives.