La Commission Permanente de la Région s’est réunie ce mardi sous la présidence de Didier Robert. Les conseillers régionaux ont examiné une centaine de rapports relatifs au "développement économique, à la formation, l’apprentissage, la culture, l’emploi, les énergies renouvelables".
Voici en intégralité le compte-rendu de la commission permanente du 2 décembre, communiqué par la Région :
Formation / Emploi
- La commission permanente a approuvé le Contrat d’Objectifs Emploi Formation Tourisme,
contrat qui vise notamment à améliorer l’employabilité des salariés les plus fragiles, favoriser le développement
des activités touristiques , améliorer l’image du secteur.
- La Cité des Métiers au sein du Campus Pro a pour vocation d’accompagner le public en recherche
d’information et de conseil pour la construction de son avenir professionnel (rencontre
avec des professionnels de l’orientation, documentation et accès aux ressources informatiques sur
l’emploi, les métiers, les formations...). Les élus de la commission permanente ont accordé l’enveloppe
de 220 000€ à l’association pour le financement de son programme d’activité 2014.
- Dans le cadre du Plan Régional pour la Formation Professionnelle, les conseillers régionaux ont
voté les enveloppes :
- de plus de 474 000€ pour la mise en oeuvre du programme de formation du secteur Tourisme/Hôtellerie/
Restauration 2014/2015.
- de 930 000€ (651 000€ sur FSE et 279 000€ sur fonds régionaux) pour les Projets d’Initiatives
Locales (PILS) qui concourent à la mise en oeuvre d’une politique de formation professionnelle pour
l’insertion par l’économique de jeunes et publics en difficultés.
- de plus de 1,4 million d’euros pour association de Gestion du Conservatoire National des Arts et
Métiers de La Réunion (AGCNAM)
- de plus de 172 000€ pour le Service Universitaire de la Formation Permanente.
- de plus de 700 000€ à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour la mise en oeuvre de la formation
Arts décoratifs Indiens (180 000€), pour le programme de formations des Actifs 2014/2015
(plus de 485 000€) et pour l’animation de l’accord cadre optique-lunetterie pour la période 2014-
2017 (38 770€).
- de plus de 225 000€ à l’Association Réunionnaise pour la Valorisation des Initiatives Socio-Economiques
(ARVISE) au titre de Programme d’Actions d’Initiative Régionale (PAIR).
- Les Conseillers régionaux ont voté l’enveloppe de plus de 79 000€ pour le programme d’équipement
2014 de l’Institut de l’Image de l’Océan Indien.
- La commission permanente a voté l’ouverture de l’Institut Régional de Management en santé de
l’Océan Indien et a accordé une subvention de 42 500€ à l’association IRMS-OI pour le fonctionnement
de cet organisme.
- La commission permanente a accordé l’enveloppe globale de plus de 330 000€ à l’Université de
- La Réunion pour la mise en oeuvre du Cycle Préparatoire aux Etudes Supérieures et à l’Insertion
Professionnelle.
Formation professionnelle en mobilité
- La Région accompagne les étudiants pour poursuivre leur formation en Métropole ou dans un
autre pays d’Europe. Les élus de la commission permanente accordent une subvention de 21 000€
à trois étudiants dans le secteur du sanitaire et social.
- Dans le cadre de la validation du programme d’actions de la formation professionnelle de
LADOM pour 2013, la Région soutient financièrement des étudiants du secteur sanitaire et social
pour la durée complète de leur cycle de formation en métropole. La commission permanente a
accordé l’enveloppe de 49 000€ pour sept étudiants du secteur.
- La Collectivité accompagne les jeunes pour une formation en mobilité, notamment dans des
écoles de préparation aux concours d’entrée dans les établissements du secteur sanitaire et social.
Les conseillers régionaux ont voté la subvention globale de 18 500€ pour cinq étudiants dans le
cadre d’une préparation aux concours.
Apprentissage
- Dans le cadre de son Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles de La
Réunion (PRDFP), la Commission permanente a voté les subventions :
- de plus de 163 000€ pour le programme d’apprentissage 2014 du CFA AFPAR.
- de plus de 38 000€ pour le CFA CREPS.
Lycées
- La Région apporte son soutien financier en faveur des étudiants du LEGTA Emile Boyer de La
Girauday à Saint-Paul pour leur participation au Salon International de l’agriculture 2015. Les élus
de la commission permanente ont accordé une enveloppe de 24 000€ pour la prise en charge des
déplacements de 33 élèves en BTS Développement de l’Agriculture en Régions Chaudes (DARC).
- Les conseillers régionaux ont voté l’attribution d’une subvention de plus de 19 000€ aux familles
d’accueil hébergeant 13 lycéens originaire de Mafate pour l’année scolaire 2014/2015.
Bati scolaire
- Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe globale de plus de 19,1 millions d’euros pour :
- la remise aux normes et l’amélioration du confort thermique du Lycée Antoine de Saint-Exupéry
aux Avirons ;
- la réhabilitation du Lycée Paul Langevin à Saint-Joseph ;
- la 2ème tranche des travaux de réhabilitation du Lycée Leconte de Lisle à Saint-Denis ;
- la réhabilitation et l’extension du Lycée Evariste de Parny à Saint-Paul ;
- la réhabilitation du CFPPA de Saint-Benoît ;
- des travaux de maintenance à l’AFPAR de Saint-André
- La commission permanente a accordé une subvention de :
- 100 000€ au lycée Jean Perrin à Saint-André pour l’acquisition d’un centre d’usinage à commande
numérique.
- 71 000€ au lycée Victor Schoelcher à Saint-Louis pour l’acquisition de matériel EPS dans le cadre
de la livraison du gymnase.
Egalité Hommes-Femmes / Droit pour tous
- La collectivité régionale accompagne les divers organismes oeuvrant dans le cadre de la lutte contre les violences intra familiales. La commission permanente a approuvé les enveloppes de :
- 6000€ pour l’association UNEF et la mise en oeuvre de son projet « Déconstruire collectivement les stéréotypes sexistes sur l’île de La Réunion »
- plus de 3000€ pour l’association AFPAR dans le cadre de la mise en oeuvre de son programme d’actions 2015 sur la sensibilisation et la prévention contre les violences intra familiales.
- Dans le cadre du développement de la mixité, de l’égalité entre les hommes et les femmes, les conseillers régionaux ont voté les subventions de
-13 000€ à l’association CHANCEGAL pour son programme d’actions 2015,
- 1600€ à l’association « Maison des lycéens » du lycée Sarda Garriga pour la réalisation d’un film
documentaire.
- Dans le cadre de l’égal accès au droit, les conseillers régionaux ont voté les subventions de :
- 20 000€ à l’association ARAJUFA pour son programme d’actions 2015,
- 5000€ au Conseil Départemtental d’Accès au Droit pour la mise en oeuvre de son programme d’action 2015
- La commission permanente a accordé la subvention de 15 000€ à l’association Club Animation
Prévention de Saint-Denis pour la création d’un jardin d’insertion.
Aide alimentaire
La Région intervient de manière volontariste auprès des organismes oeuvrant pour lutter contre la faim (Banque Alimentaire des Mascareignes, Social Attitude, Association Réunionnaise d’Eduation Populaire, Valcore). La commission permanente a accordé une subvention globale de 71 000€ pour ces différentes associations.
Culture / Sport
La Collectivité encourage et soutient les initiatives en matière d’actions culturelles en accompagnant les artistes amateurs ou professionnels, en soutenant l’enseignement artistique pour promouvoir l’identité réunionnaise et favoriser l’émergence de nouvelles formes d’expression.
La Commission permanente a accordé les enveloppes globales de :
- plus de 295 000€ pour les domaines de la littérature, des cultures régionales, de la musique, de l’audiovisuel et les salles de diffusion,
- 92 600€ pour la mise en place d’un dispositif régional permettant d’installer des équipes artistiques dans des lieux éloignés des centres culturels,
- 52 600€ pour le secteur patrimoine culturel,
- 8700€ pour l’enseignement artistique.
- La Région soutient la formation dans le secteur culturel pour favoriser la formation des jeunes aux métiers de la culture, participer à la professionnalisation des acteurs culturels, encourager la mobilité réunionnaise. Pour accompagner les jeunes désireux de s’investir dans les métiers de la culture, la Collectivité attribue des aides individuelles à la formation. Les Conseillers régionaux ont approuvé l’enveloppe de 30 000€ pour la formation continue professionnelle en musique.
- Dans le cadre de la mise en place des réserves régionales mutualisées du MADOI et du FRAC, la commission permanente a voté l’enveloppe plus de 144 000 euros pour lancer les études liées à ce projet.
- Dans le cadre du dispositif régional d’aides aux entreprises culturelles, la Collectivité soutient notamment l’aide à l’emploi, l’aide à l’investissement. Les conseillers régionaux ont voté la subvention globale de plus de 53 000€ pour que la SARL EMA Réunion recrute une assistante de direction et investisse dans du matériel acoustique et pédagogique.
- En parallèle, la commission permanente a accordé une enveloppe de plus de 55 000€ pour plusieurs entreprises culturelles au titre de l’aide à la publication d’ouvrages et de revues.
Sport
Une subvention de plus de 1,6 million d’euros a été validée pour aider les communes accueillant les prochains Jeux des Iles de l’Océan Indien qui se tiendront à La Réunion en 2015.
L’accompagnement financier de la Région se décline en deux axes : d’une part une participation aux travaux de réhabilitation d’équipements sportifs et d’autre part à travers une aide à l’acquisition de matériels.
- Afin de développer les pratiques sportives sur l’île, la Commission Permanente a voté une enveloppe de plus de 277 000 euros en faveur des ligues et comités locaux.
- Les conseillers régionaux ont également approuvé le lancement de deux études sur le thème « La Réunion, terre de champions » en partenariat avec l’Etat/DJSCS, le CROS, le CROMS, le CREPS et les acteurs sportifs.
Dynamique économique
- plus de 58 millions d’euros pour le logement social
- plus de 26 millions d’euros pour le plan de relance en faveur des communes
- Les élus de la commission permanente ont voté le projet de décret supprimant notamment les sanctions en cas de manquement aux obligations qualitatives du Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à l’Insalurarité (POSEI)
Secteurs prioritaires
Agriculture- Aide exceptionnelle
- La Collectivité est sollicitée pour un soutien supplémentaire exceptionnel à l’export de fruits. Les
élus de la commission permanente ont voté une subvention de 150 000€ aux fournisseurs de cette
filière.
Numérique/Audiovisuel
- La Collectivité accompagne les entreprises dans le domaine du numérique et de l’audiovisuel. Elle accompagne l’industrie réunionnaise de création de contenus numériques dans le domaine de
l’audiovisuel, du cinéma, du multimédia. Télé Kréol, chaîne de télévision locale diffusée sur la TNT a mis en place avec la Région une convention d’objectifs afin d’assurer une mission de service public et d’intérêt général. Les élus de la commission permanente ont approuvé la prolongation de cette convention et accordée une enveloppe de 360 000€ à l’association au titre de son programma d’action 2014.
- Dans le cadre de l’aide à la production audiovisuelle, la commission permanente a accordé la subvention de :
- plus de 335 000€ pour la réalisation d’un long métrage « la loi de la jungle » par la société Rectangle
Productions
- 210 000€ pour la réalisation d’un documentaire par l’entreprise ECCE FILMS.
- La Région lance le projet " Wifi Régional grand Public" dans le cadre de sa politique en faveur
d’une plus grande égalité des chances de tous les Réunionnais. Ce projet permettra d’équiper
certains lieux publics d’un accès internet partagé en wifi et accessible gratuitement pour tous. Les
élus de la commission permanente ont accordé l’enveloppe de plus de 1,8 million d’euros pour
lancer ce projet et engager les travaux.
- La commission permanente a voté l’enveloppe de 180 000€ pour la refonte du système
d’information touristique de la plate-forme de tourisme numérique régionale et de refonte des sites
partenaires.
- La Région met en place une mission de mise en réseau et d’accompagnement des espaces
numériques à La Réunion dans le but de mutualiser et mieux faire connaître les bonnes pratiques
de chaque espace. Les conseillers régionaux ont validé une enveloppe de 60 000€ pour lancer cette
mission.
Tourisme
- La SARL Regie Reunion organise le premier salon du tourisme à La Réunion. Dans le cadre de sa
politique régionale en faveur du tourisme, la Collectivité accompagne les organismes pour l’animation
économique et touristique, ainsi que pour la promotion des acteurs locaux du secteur. La commission
permanente a voté l’enveloppe de 100 000€ pour l’organisation de ce salon.
- Toujours dans le cadre de l’animation économique et touristique des acteurs locaux, les élus de la
commission permanente ont accordé une subvention de 40 000€ à destination du Conservatoire du
Littoral, destinée à assurer la mise en place d’une équipe de projet pour la réalisation d’un sentier littoral
continu tout autour de l’île.
- Dans le cadre du programme LEADER, la Région apporte son soutien financier aux projets d’initiatives
privées s’impliquant dans une stratégie de développement local. Une subvention de plus de
52 900€ est accordée par la commission permanente à quatre entreprises (SCEA L’Eucalyptus à Saint-Paul ; EI Maximilien Vitry à Saint-Leu ; EI François Garçonnet à la Plaine-des-Palmistes et EI Armande Elma à Sainte-Rose) pour le développement d’activités dans les Hauts.
Biotechnologies
- La Région lance un appel à manifestation d’intérêt pour la création et l’animation d’un cluster en
biotechnologies. Une enveloppe de 50 000€ a été votée pour la réalisation de ce projet.
Pêche/Aquaculture
- Les élus de la commission permanente ont pris acte du point d’avancement de la mise en oeuvre du programme opérationnel relatif au Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche.
- L’ARDA a initié un programme régional de reconnaissance sur l’état des populations de crabes de mangrove Scylla Serrata dans la région du Sud-Ouest de l’océan Indien. Les conseillers régionaux ont voté l’enveloppe de plus de 9 900€ pour le développement d’une filière aquacole à Madagascar.
Aménagement
Depuis juin 2013, la Région s’est engagée, à parité avec le Département, à apporter une garantie de prêts sur fonds d’épargne pour le logement social à hauteur de 7,5 %. A ce titre, la Commission Permanente a décidé d’apporter sa garantie permettant d’engager une enveloppe de plus de 58 millions correspondant à la construction prévisionnelle de plus de 7600 logements sociaux sur une période de 3 ans.
- Au titre du FRAFU Aménagement à Vocation Sociale, deux subventions ont été attribuées : l’une
de plus de 2,3 millions d’euros à la SEMADER pour l’opération « Coeur de Ville » à La Possession,
l’autre de 120 000 euros à la SHLMR pour une opération de viabilisation du foncier relative à son
projet « Pépinière » au Port.
- Afin de contribuer au développement des zones rurales, les conseillers régionaux ont validé une
enveloppe de plus de 84 000 euros pour financer 7 projets dans le cadre du programme LEADER
(Liaison entre Actions de Développement Economique et Rural).
- Parallèlement, plus de 37 000 euros ont été votés pour le financement d’une mission d’assistance
à la réalisation des études avant-pojet relatives à la restructuration de Hell-Bourg-Salazie.
- Une motion relative présentée par le groupe majoritaire et les élus du groupe Indépendants
Démocrates de La Réunion a également été approuvée A L’UNANIMITE pour demander à l’Etat
de prendre des mesures pour remédier à la crise du logement social à La Réunion et notamment
par :
o Un doublement des crédits affectés à la LBU
o Le maintien des crédits du FRAFU dans le futur Contrat de Plan Etat-Région
- La Commission Permanente a validé le retrait de la Région de l’actionnariat de la SOTRADER
ainsi que le rachat de ses actions pour la société Transdev.
>Une enveloppe de plus de770 000€ a été votée au Syndicat Mixte de Pierrefonds pour la
réalisation de travaux de confortement de la falaise littorale et pour des études et travaux concernant
l’aéroport de Pierrefonds.
Plan de relance
- Grâce à un accompagnement de la Région à hauteur de plus de 270 millions d’euros, le Plan Régional d’Aides aux Communes a d’ores et déjà permis la concrétisation de 437 projets de construction, de réhabilitation et d’aménagement d’équipements. Pour l’année 2014, la Commission a voté une seconde programmation de plus de 26,1 millions d’euros au bénéfice de 27 projets répartis sur 11 communes. Parmi ces projets : la construction d’une cuisine centrale à Bras Panon et d’un groupe scolaire à Sainte Suzanne, la réhabilitation du centre culturel de Château Morange à Saint- Denis et la réalisation d’un complexe sportif à Dos d’Ane.
- Le Plan régional de Relance consacre un volet culturel pour réaliser/moderniser des équipements publics du secteur. Les élus de la commission permanente ont accordé l’enveloppe globale de plus de 225 000€ pour l ’acquisition de matériel scéniques des équipements culturels de la ville de Saint-Pierre et pour la réhabilitation de la salle Henri Madoré à Saint-Philippe.
Fonds Européens
- La Région engage un partenariat avec EURODOM afin d’établir une collaboration étroite et permanente entre la collectivité (via son antenne mutualisée des RUP à Bruxelles) et cette association qui oeuvre pour faciliter la prise en compte des particularités dans les Dom et défendre les divers dossiers inhérents. La Commission permanente a accordé une enveloppe de 50 000€ pour formaliser
et engager ce partenariat, notamment sur l’assistance et la veille de la législation européenne
ou encore l’expertise sur des sujets européens concernant La Réunion, comme l’octroi de mer.
Coopération régionale
- La Région soutient les actions de coopération régionale dans divers champs d’intervention.
Les élus de la commission permanente ont voté la subvention de plus de 25 000€ pour le Comité
Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins pour la mise en place de son programme
d’actions (identification et regroupement des professionnels artisans ; sensibilisation et information
des pêcheurs...).
Développement durable et énergies renouvelables
près d’1 million d’euros pour l’installation de chauffe-eau solaire
Lutte contre le changement climatique
La Région met en place le Schéma Région Climat Air Energie pour la mise en cohérence des priorités pour la lutte contre le changement climatique. Les élus de la commission permanente ont voté une subvention de 68 600€ pour le financement des équipements de mesure et de matériels informatiques de l’Observatoire Réunionnais de l’Air.
La Réunion, île solaire
- Les élus ont approuvé l’état d’avancement de la mission de suivi de la norme ISO 50 001 sur 14
sites pilotes pilotée par la SPL Energies et lui ont accordé une subvention de 310 000 euros pour
poursuivre ses actions.
- Dans le cadre du Programme Régional de Maîtrise de l’Energie, une enveloppe de plus de 64
000 euros a été votée pour équiper 29 logements sociaux de la SEDRE en chauffe-eau solaires.
- Dans le cadre de son Programme Régional de Maîtrise de l’Energie (PRME), la Région participe
au financement d’installation de chauffe-eau solaire pour aller vers une autosuffisance énergétique
basée notamment sur une maîtrise de la consommation d ’ énergie. Les Conseiller régionaux
accordent une subvention de plus 977 000€ pour 10 opérations de la SIDR et 3 opérations de la
SEMADER.
Recherche
> La station SEAS-OI, opérationnelle depuis juillet 2012 a permis de développer des projets de
coopération régionale sur la base d’images satellitaires. Pour assurer la maintenance de cette
station, une subvention de plus de 255 000 euros a été votée en faveur de la société Collecte
Localisation Satellite.
> Les conseillers régionaux ont accordé la subvention de plus de 113 000€ pour la réalisation du
programme d’actions 2014 du CRITT (Centre Régional d’Innovation et de Transfert de
Technologie).
Risques requins
- En complément de la subvention de 40 000 euros allouée au Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CRPMEM) en octobre 2013, la Commission Permanente a validé une enveloppe supplémentaire de plus de 7 000 euros pour la poursuite de la mise en oeuvre du projet Cap Requins avec son déploiement en zone corallienne.