Ce matin, la Ministre de l’Outre Mer et le Président du conseil régional ont signé une déclaration d’intention commune relative au GIP « continuité territoriale ». Didier Robert a expliqué que l’objectif est de mettre en place 40 000 billets d’avion à moins de 500 euros d’ici la fin 2010.
Après avoir salué la signature du GIP "Continuité Territoriale", Didier Robert a rappelé l’appui de l’Etat à travers son implication financière afin de permettre aux familles les plus modestes de pouvoir se rendre en métropole.
"L’objectif est de mettre en place 40 000 billets d’avions à moins de 500 euros d’ici la fin de l’année 2010 grâce à l’implication de la Région Réunion et de l’Etat" affirme le président de la Région. Avant de préciser : " La Région s’engage à hauteur de 8 millions d’euros, tout comme l’Etat, ce qui représente un budget total de 16 millions d’euros".
La politique de continuité territoriale du gouvernement se compose depuis 2004 d’un
ensemble d’aides à la mobilité pour les résidents de l’outre-mer : il s’agit en particulier de la dotation de continuité territoriale et du « passeport-mobilité ». La première s’adresse aux personnes résidant en outre-mer et souhaitant se déplacer en France métropolitaine. La seconde a pour public les étudiants et les personnes en formation professionnelle.
Le dispositif avait été prévu pour être cofinancé par l’État, les collectivités et l’Union européenne. Or aucun abondement de ces deux dernières sources n’a été réalisé depuis 2004.
De même, les bilans des aides accordées font apparaître des disparités, dans les conditions d’attribution des aides. Par ailleurs, l’objectif d’aider les personnes à faibles revenus, a été très inégalement rempli. La Cour des comptes a d’ailleurs transmis un rapport provisoire qui confirme l’ensemble des critiques constatées sur la politique mise en œuvre. De son côté, le passeport mobilité destiné à financer les déplacements d’étudiants ou de personnes pour la formation professionnelle vers la métropole, a connu un succès important.
Face à ce constat le gouvernement a été décidé d’harmoniser ces dispositifs, par une
globalisation des crédits dans un fonds de continuité territoriale finançant une aide à la mobilité des personnes d’outre-mer. Les conditions générales d’attribution aux étudiants d’une part et aux autres bénéficiaires potentiels d’autre part, seront donc communes à l’ensemble des territoires.
La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) a créé un fonds de continuité territoriale pour le financement des aides au déplacement des résidents d’outre-mer. Le bénéfice de ces aides est soumis à des conditions de résidence, de ressources et de non cumul entre elles sur une année.
De plus, le projet de loi a posé le principe d’un conventionnement entre l’Etat et les
collectivités pour la gestion du dispositif. Ce dernier peut permettre l’abondement par les collectivités qui en feront le choix, du système d’aide à la mobilité. L’État et les collectivités évalueront conjointement le nouveau dispositif.
