Le budget est en hausse de plus 6 % mais ce sont les crédits consacrés à la compensation par l’État des exonérations de cotisations sociales aux organismes de sécurité sociale, 92,7 millions d’euros qui ont retenu l’attention des députés de l’opposition :
Malgré cette hausse, la dette de l’État auprès des organismes de sécurité sociale devrait se creuser de 55 millions d’euros, pour atteindre 664 millions d’euros à la fin de l’année 2010 .
Marie-Luce Penchard a affirmé que son budget était "équilibré". Elle a assuré que la loi de développement économique des outre-mer adoptée en mai dernier, et dont plusieurs décrets d’application ne sont pas parus, "sera applicable à la fin de cette année".
Les députés UMP et du nouveau centre ont voté pour, les socialistes contre.
L’effort total de l’Etat en faveur de l’outre-mer atteint exactement 17,2 milliards d’euros en 2010, dont 3,6 milliards d’euros de dépenses fiscales, selon le document de politique transversale (DPT) annexé au projet de loi de finances pour 2010 mis en ligne par le ministère du Budget.
Ce chiffre diffère légèrement de celui avancé par le secrétariat d’Etat à l’Outre-mer le 1er octobre, qui était de 16,8 milliards d’euros.
En crédits de paiement, c’est-à-dire les sommes effectivement inscrites dans le projet de loi de finances, l’effort est de 17 milliards (13,4 milliards d’effort financier + 3,6 milliards de dépenses fiscales). Selon le DPT, l’effort global 2009 pour l’outre-mer était de 16,3 milliards d’euros (13 milliards de crédits + 3,3 milliards de dépenses fiscales).
Hors personnel, l’effort de l’Etat 6% en 2010, à 6,828 milliards d’euros (en autorisations d’engagement), après +2,9% en 2009.
Les dépenses de personnel s’élèveraient à 6,735 milliards en 2010, soit +2,1%, après +0,8% en 2009.
Parmi les dépenses fiscales, la plus coûteuse reste la réduction d’impôt sur le revenu pour les investissements productifs réalisés outre-mer. Malgré son plafonnement en 2009, son coût est estimé à 800 millions d’euros en 2010, comme en 2009.
La réduction d’impôt pour le logement social et intermédiaire est chiffrée à 110 millions d’euros.
Le (DPT) rappelle que le PIB moyen par habitant était dans les DOM de 15.747 euros seulement en 2006, contre 28.721 euros en métropole.
Le plan de relance outre-mer est estimé à 275,9 millions d’euros pour "170 nouveaux projets" tandis que le RSTA (revenu supplémentaire temporaire d’activité), mis en place dans l’urgence lors de la crise sociale, est toujours évalué à 280 millions d’euros en année pleine (233 millions en 2009, le RSTA n’étant applicable que sur dix mois cette année).
Le RSTA (100 euros pour les salaires jusqu’à 1,4 SMIC) aurait 252.000 bénéficiaires.
L’effort de l’Etat pour la collectivité départementale de Mayotte, qui deviendra département en mars ou avril 2011, est de 537,4 millions d’euros, soit un peu moins de 15 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2009, en crédits de paiement.
