Antenne réunion / Image d'illustration
En droit français, la réglementation encadrant les nuisances sonores vise à protéger la tranquillité du voisinage et la santé publique.
Selon le code de la santé publique : aucun bruit particulier qu’il soit intense ou prolongé ne doit porter atteinte à la quiétude des habitants dans un lieu public ou privé. Cela est considéré comme du "tapage diurne" qui englobe divers bruits comme des chants, des hurlements, une musique trop forte, instruments de musique etc..
La loi considère qu’un bruit devient constitutif d’un tapage diurne lorsqu’il est répété durable et qu’il dépasse un seuil maximal autorisé par la réglementation.
Le code pénal prévoit des sanctions en cas de non-respect des règles avec des amendes. Les municipalités et préfectures peuvent émettre des arrêtés pour préciser les horaires et conditions où certains bruits sont autorisés.
Cette infraction peut également faire l’objet d’une amende forfaitaire pour un montant de :
- 68 € si l’auteur du bruit règle l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction s’il existe)
- 180 € après ce délai.
En principe, le tapage diurne est défini sur une plage horaire en allant de 7h à 22h après on passe en tapage nocturne.
Si votre voisin diffuse de la musique à un niveau sonore excessif durant la journée et que le bruit est persistant au point de perturber la tranquillité du voisinage, il est conseillé de signaler la nuisance aux autorités compétentes pour qu’une constatation officielle soit réalisée et que des mesures correctives soient appliquées.
