Soupçonné d’abus de biens sociaux, d’atteinte à la liberté d’accès dans les marchés publics et de recel de biens, Philippe Aservadompoulé, l’ex-directeur de la Sogedis, a été reconnu coupable par le tribunal, ce jeudi. Sa compagne et ex-collaboratrice, E. Félicité, ainsi que l’avocat maître Didier Quinchon ont eux aussi été reconnus coupables.
Ce jeudi, Philippe Aservadompoulé a été reconnu coupable d’abus de biens sociaux, concernant notamment des voyages privés. Il écope d’une peine de 12 mois de prison avec sursis, de 40 000 euros d’amende, de trois ans d’inéligibilité et d’une interdiction de gérer une entreprise.
Il lui était également reproché de faire preuve de favoritisme, ce qui est considéré comme une infraction. "Il a employé sa conjointe, Mme E. Félicité, en lui offrant un deuxième contrat de travail à temps plein alors qu’elle en avait déjà un", explique Me Rémi Boniface, avocat de la partie civile. Philippe Aservadompoulé devra rembourser 55 000 euros pour les voyages privés et des primes d’ancienneté qu’il s’était lui-même versées. Il devra, de plus, rembourser 174 000 euros pour l’emploi supplémentaire de sa conjointe.
Philippe Aservadompoulé a également été reconnu coupable de favoritisme à l’égard de Me Quinchon, à qui des contrats ont été attribués "sans respecter aucune règle", souligne Me Rémi Boniface.
De son côté, E. Félicité, la conjointe de Philippe Aservadompoulé, a été reconnue coupable de recel et écope de 8 mois de prison avec sursis et de 20 000 euros d’amende. Elle devra également rembourser la somme de 174 000 euros à la SODEGIS avec son conjoint. L’avocat Me Quinchon écope quant à lui de 8 mois de prison avec sursis, de 20 000 euros d’amende et d’un an d’inéligibilité.
En 2017, un rapport de l’Ancols (Agence Nationale de Contrôle du Logement Social) pointait du doigt plusieurs irrégularités dans la gestion du bailleur social. À la tête de la Sodegis, à l’époque, Philippe Aservadompoulé. Durant deux ans, de nombreuses primes, ainsi que des avantages en nature, lui auraient été attribuées, sans l’aval du conseil d’administration.
De plus, le rapport déplore "l’augmentation brutale des distributions de jetons de présence à partir de 2015 (montant décidé par l’AGO et réparti par le CA)". Entre 2014 et 2017, leur montant augmente de 80% alors que la société présente des résultats financiers déficitaires. L’Ancols en conclut donc que la société mène "un train de vie disproportionné, au regard de ses capacités financières et de son activité".
Enfin, il est aussi reproché à Philippe Aservadompoulé d’avoir attribué 5 marchés publics de manière irrégulière.
Maître Didier Quinchon a dû s’expliquer à la barre sur les anomalies constatées autour de ces marchés publics, car l’avocat parisien est soupçonné de recel de biens provenant d’atteinte à la liberté d’accès des candidats dans les marchés publics. Par exemple, l’avocat se serait vu accorder un contrat sur 2 ans, sans aucune publicité et ni mise en concurrence réalisées au préalable. Et l’avocat aurait touché une confortable rémunération pour sa prestation : 1 million d’euros. Viennent s’ajouter des frais de déplacement à hauteur de 29 000 euros, ainsi que des frais supplémentaires (84 000 euros) sans réelles justifications.