Sécurité routière : un conducteur récidiviste sans permis, sans assurance, alcoolisé et sous effet condamné à 4 mois de prison ferme

Sans permis, sans assurance et sous alcool

Au cours des vérifications, le contrevenant se trouve dans l’impossibilité de remettre son permis de conduire, l’attestation d’assurance ainsi que le certificat d’immatriculation du véhicule. Il déclare être le propriétaire du véhicule depuis le mois de décembre 2021.

Il reconnaît ne pas avoir réalisé les démarches administrative pour établir le nouveau certificat d’immatriculation à son nom. Il reconnaît cette nouvelle contravention relevée à son encontre pour maintien en circulation d’un véhicule cédé et déjà immatriculé sans avoir établi le certificat d’immatriculation à son nom dans un délai d’un mois.

De plus, il évoque l’absence de contrat d’assurance couvrant les risques liés à l’usage de ce véhicule. La consultation du Fichier des Véhicules Assurés confirme ces premières déclarations. L’intéressé reconnaît l’infraction relevée à son encontre circulation d’un véhicule sans assurance. La consultation du Fichier du Permis de Conduire permet également de constater que le permis de conduire n’est plus valide suite au non respect d’obligation de visite médicale favorable.

Au regard de l’article R.221-13 et R.221-14 du Code de la Route, le permis de conduire de l’intéressé fait donc l’objet d’une mesure de suspension administrative jusqu’à satisfaction à l’obligation de l’avis médical favorable. Informé de cette mesure, ce dernier reconnaît l’infraction relevée à son encontre pour conduite malgré suspension administrative. Par la suite, le dépistage de l’imprégnation alcoolique se révèle positif. Ce conducteur est également sous l’emprise d’amphétamines et de "zamal".

Le véhicule a aussitôt fait l’objet d’une mise en fourrière. Le permis de conduire lui a été retiré sur le champ. Une suspension administrative de son permis de conduire a été prononcée par les services de la Préfecture pour une durée de 06 mois. Les investigations permettent aux enquêteurs de constater que l’intéressé est en état de récidive légale.

Placé en garde à vue, il a été présenté en comparution immédiate devant le Tribunal Correctionnel de ST PIERRE (974). Une peine d’emprisonnement d’un an dont 08 mois avec sursis assortie d’une mise à l’épreuve de 02 ans, des obligations de soins, de travail, une annulation du permis de conduire d’une durée de 08 mois, une confiscation du véhicule, ainsi que 250 € d’amende délictuelle et 2 autres amendes contraventionnelles ont été prononcée à son encontre.

Peine de prison

Enfin, le lendemain, le jeudi 03 mars 2022 de 19 heures à 23 heures, les motocyclistes de la Brigade Motorisée de LA RIVIERE ST LOUIS réitèrent cette opération et mettent en place un nouveau service de police de la route avec recherche des conduites addictives sur ce même secteur.

A 20 heures et 15 minutes, ils procèdent au contrôle d’un véhicule circulant en provenance de ST LOUIS (97410). Au cours des vérifications, cet usager de la route se trouve dans l’impossibilité de présenter son permis de conduire.

La consultation du Fichier du Permis de Conduire permet alors de constater que le titre de l’intéressé fait l’objet d’une annulation judiciaire pour des faits de conduite en ayant fait usage de stupéfiants. Le conducteur reconnaît avoir conscience que cette mesure s’applique bien à son encontre. Il reconnaît l’infraction relevée à son encontre pour conduite malgré une annulation judiciaire de son permis de conduire.

Le dépistage de l’imprégnation alcoolique se révèle à nouveau positif. Ce conducteur est également sous l’emprise de cannabis et de méta-amphétamines. Le véhicule a aussitôt fait l’objet d’une mise en fourrière. Ces nouveaux faits ont également justifié le placement en garde à vue de ce dernier, notamment au regard de la récidive.

Il a été présenté en comparution immédiate devant le Tribunal Correctionnel de ST PIERRE (974). Une peine d’emprisonnement d’un an avec sursis assortie d’une mise à l’épreuve de 02 ans, des obligations de soins, de travail, une interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur pendant une durée d’un an ont été prononcées à son encontre.