Lors de la commission permanente qui s’est réunie hier, le président de la Région Didier Robert a fait adopter de nouvelles décisions pour la Nouvelle Route du Littoral et les chantiers routiers.
La Commission Permanente de la Région s’est réunie mardi 12 mars sous la présidence de Didier Robert. Les conseillers régionaux ont examiné une quinzaine de rapports relatifs aux chantiers routiers, aux emplois verts, au dispositif de l’octroi de mer, à la mobilité éducative, à la culture, au sport et à l’aide en faveur de Madagascar.
Communiqué de la Région portant sur la Commission permanente du 12 mars :
NOUVELLE DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE
> GRANDS CHANTIERS / Accords de Matignon et Chantier routiers
La Nouvelle Route du Littoral : incontestablement un axe structurant et stratégique pour l’économie de La Réunion, la route du littoral est l’un des plus grands chantiers régionaux inscrit aux Accords de Matignon. Ce chantier mobilise tous les partenaires parmi lesquels le Conseil général pour garantir les conditions de mise en œuvre des travaux dans les meilleures conditions. Dans le cadre de son aménagement, 17 hectares de terrains vont être mis à disposition par le Département dans la zone arrière portuaire. Ils permettront de stocker les matériaux et d’accueillir les installations de concassage du chantier. Les Conseillers régionaux ont acté l’enveloppe de 340.000 euros par an pour la mise à disposition de ces terrains.
La liaison RD2/RD4 sur la commune de Saint-Paul : le Président a soumis à l’avis de la Commission Permanente une participation régionale de 3,5 millions d’euros pour permettre la réalisation d’aménagement sur la commune de Saint-Paul. Ce projet est inscrit au schéma d’aménagement régional. Il s’agit d’une route bidirectionnelle de 6,5 mètres de largeur comprenant une bande cyclable de 1,5 m dans le sens montant. La réalisation de cette nouvelle liaison permettra de soulager la circulation sur la RN1 entre Savannah et Cambaie.
L’ouvrage d’art sur la rivière Sainte-Suzanne : lors des fortes pluies, les radiers posent des problèmes de sécurité aux usagers en cas de submersion. Une étude d’impact pour la construction d’un nouvel ouvrage sur la RN 2002 va être engagée. Les conseillers régionaux ont approuvé la saisine du Préfet afin de demander l’ouverture au second semestre 2013 d’une enquête de déclaration d’utilité publique pour la réalisation de cet ouvrage d’art sur la rivière Sainte-Suzanne.
> EMPLOI
La situation de l’emploi à La Réunion s’est fortement dégradée en 2012 (+ 8,8 % de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi). L’emploi est une préoccupation constante de la Région Réunion. Dans le cadre du dispositif « Emplois verts », la collectivité favorise l’accès à l’emploi dans le domaine de l’économie solidaire, tout en valorisant le patrimoine de l’île. Pour le premier semestre 2013, la Région dispose d’une enveloppe de 880 contrats aidés d’une durée d’un an (130 personnels au sein des lycées et 750 emplois verts). Afin de répondre à une situation sociale difficile, les conseillers régionaux ont approuvé le renouvellement de 46 chantiers (un effectif de 520 personnes), ainsi qu’une enveloppe de plus de 5 millions d’euros.
> SOUTIEN AUX ENTREPRISES
La Collectivité régionale prend en charge 50% du coût des équipementsdestaxis (taximètre, enseigne lumineuse, terminal bancaire, horodateur), lors de tout changement de véhicule. 145 artisans taxi ont bénéficié de l’intervention régionale pour un montant de 120.000 euros. 10 autres taxiteurs sollicitent également une aide. Les élus ont validé la demande de quatre d’entre eux.
La Commission a émis un avis favorable et engagé 88.000 euros pour l’achat d’une prestation éditoriale sur le portail de l’Agence pour la création d’entreprises. Le prestataire devra rédiger des articles, des interviews de chefs d’entreprise, de créateurs ou de repreneurs d’entreprises et tenir un agenda des conférences, des colloques et des manifestations diverses.
> DEVELOPPEMENT DES ENERGIES NOUVELLES
Afin d’atteindre l’objectif ambitieux d’une autonomie énergétique à l’horizon 2025-2030, la Région a entrepris une politique ambitieuse d’utilisation des énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie. Le Plan Régional d’Énergies Renouvelables et d’Utilisation Rationnelle de l’Energie (PRERURE) décline de manière concrète des actions relatives à la Maîtrise de la Demande en Énergie. C’est dans ce contexte que la Commission permanente a approuvé le financement, à hauteur de 25.000 euros, de la réalisation d’une certification pour l’habitat existant, collectifs et individuels.
> OCTROI DE MER : plus de transparence, de souplesse et garantir efficacement la production locale
Le régime actuel de l’octroi de mer, taxation différenciée entre importations et fabrications locales, expire en 2014. Le cabinet Louis Legrand & Associés a réalisé une étude d’impact de l’octroi de mer sur le développement des activités économiques locales. Sur la base de cette étude, et dans le cadre du soutien à la production locale, la collectivité propose la reconduction du dispositif actuel en procédant à des améliorations (simplification, flexibilité, sécurité juridique).
Les élus régionaux ont validé les principales évolutions proposées, à savoir :
- la sortie des listes de la décision du Conseil européen,
- l’application d’un différentiel temporaire,
- la création d’un seuil de non-assujettissement des TPE porté à 650.000 euros.
Enfin, il a été demandé qu’une analyse soit menée visant à remplacer l’octroi de mer sur certains produits par des droits d’accises.
EGALITÉ DES CHANCES
> MOBILITE EDUCATIVE
La Région place l’éducation et la mobilité parmi ses priorités pour favoriser l’égalité des chances. Dans un contexte économique et social fragile, les jeunes doivent être préparés à une formation adaptée à l’emploi. Les conseillers régionaux ont voté une aide de 60.000 euros au profit de la CCIR pour la mise en œuvre de ses actions de mobilité portées par son Centre de formation de Saint-Benoît.
Les élus ont par ailleurs voté plusieurs régularisations portées au cadre d’intervention de la mesure 1-17 « dispositif de mobilité éducative et professionnelle ». Une des modifications concerne les étudiants du secteur sanitaire et social post-bac qui pourront, à titre dérogatoire, bénéficier des aides régionales en complément des aides de l’État.
> CULTURE : musique, théâtre et patrimoine culturel
La Région Réunion soutient les initiatives culturelles, de la création à la diffusion artistiques en passant par la professionnalisation de ses acteurs musicaux. La Collectivité valorise les talents émergents, les artistes en voie de professionnalisation et les musiciens professionnels. Les élus ont approuvé en commission permanente une enveloppe de 276.000 euros en faveur du secteur musical : 75.000 euros pour l’organisation de l’édition 2013 du Sakifo, 15.000 euros pour les Electropicales 2013, 30.000 euros pour le Bato Fou ; et des subventions pour des artistes réunionnais (JF Gang, Mathieu Brillant, Stéphanie Thazar, Nathalie Natiembé, Ti Fock, Gautier, Kozman Ti Dalon, Yaëlle Trulès, Groove Lélé, Ségal’el et Subash…)
Les conseillers régionaux ont par ailleurs voté une subvention d’un montant global de 140.000 euros pour les activités du théâtre Luc Donat, ainsi qu’une enveloppe de plus de 100.000 euros pour huit autres théâtres et compagnies. Une subvention de 10.000 euros a également été accordée à La Lanterne Magique pour son projet de coordination des dispositifs scolaires d’éducation à l’image, dont « Lycéens au cinéma ».
Une aide de 67.000 euros a en outre été votée pour accompagner le développement d’initiatives culturelles privilégiant les écarts ruraux et valorisant le patrimoine culturel à vocation touristique.
> SPORT
Dans le cadre d’une politique sportive régionale dynamique, la Région Réunion met en œuvre de nombreuses actions en direction des acteurs du mouvement sportif local dont les ligues et comités régionaux. Une enveloppe de 56.000 euros a été votée pour le financement d’actions d’associations et de clubs sportifs.
> SOLIDARITE
Le cyclone Haruna a durement frappé la côte Sud-ouest de Madagascar le 22 février dernier. Le bilan humain et matériel est lourd.
Par solidarité avec la Grande Ile, et en soutien à l’action sur place de la Croix Rouge française, les élus ont voté une enveloppe de 80.000 euros pour permettre à la Plateforme d’Intervention Régionale pour l’océan Indien (PIROI) d’assister les populations malgaches victimes de ce cyclone.
