Un agent de la sécurité publique a ouvert le feu sur une voiture qui fonçait sur les policiers. Un acte de légitime défense, c’est le seul cas dans lequel les représentants des forces de l’ordre peuvent faire usage de leur arme.
Un automobiliste a refusé de s’arrêter à un contrôle routier ce samedi à Saint-Denis. Les policiers ont dû tirer des coups de feu pour arrêter la voiture qui fonçait vers eux. Il a été condamné ce mardi à 2 ans de prison dont 1 ferme.
L’usage de l’arme à feu n’est pas fréquent pour les forces de l’ordre. Il ne peut d’ailleurs l’utiliser que dans 5 cas.
Gilles Clain, secrétaire national délégué Unité SGP Police FO, détaille les situations où des tirs sont possibles.
1 - "La première est la légitime défense."
2 - "La deuxième situation est lorsque nous n’avons pas le choix pour protéger les individus ou les lieux que nous gardons et qui sont sous notre responsabilité."
3 - "La troisième est lorsqu’un individu dangereux s’échappe d’un commissariat ou des locaux de garde à vue."
4 - "Lorsqu’on a pas d’autre choix pour immobiliser un individu qui a refusé de s’arrêter et qu’il représente un danger pour l’intégrité physique du policier et des citoyens."
5 - "La dernière situation est si l’individu vient de commettre un meurtre et pourrait en commettre un autre."
Une enquête interne peut être diligentée après l’utilisation d’arme à feu à l’encontre d’un citoyen. L’avocat maître Sébastien Navarro détaille : "Les supérieurs vont vérifier que l’utilisation de l’arme était adaptée à la situation. La légitime défense sera alors reconnue et il n’y aura pas de poursuites judiciaires."
Si l’utilisation n’est pas justifiée, l’individu peut alors être condamné à des peines qui dépendent du type d’arme et de la zone du corps touchée.
