Il y aura un second procès dans l’affaire des marchés informatiques truqués de la Civis. Le Parquet du Tribunal de Grande Instance de Saint Pierre a interjecté appel de la décision rendue jeudi 28 avril par le tribunal correctionnel. Jeudi dernier, l’actuel maire de Saint Pierre - Michel Fontaine - a échappé de peu à la peine d’inéligibilité demandée par le Procureur de la République à son encontre.
Le feuilleton politico-judiciaire portant sur les marchés informatiques truqués de la Civis n’a pas pris fin jeudi 28 avril. En effet, le ministère public interjecte un "appel partiel" quant au jugement rendu par le tribunal correctionnel de Saint Pierre. Cette décision concerne directement :
- Willy Caderby : cet ancien conseiller général a été condamné à une peine de dix mois de prison avec sursis, il écope également d’une amende de 70 000 euros et de la privation de ses droits civiques et de ses droits de famille pendant un an.
- Michel Fontaine : le maire de Saint Pierre a été condamné à une peine de quatre mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende pour soustraction, détournement ou destruction de bien d’un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnées et atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics.
- Mahmad Mallam Rashed Sajed : l’ex-directeur délégué de la Sémita a été condamné à dix mois de prison avec sursis, 70 000 euros d’amende et l’interdiction d’exercer une fonction publique pendant 5 ans.
- Gérard De Roland : gérant de la société Cis Réunion qui a été relaxé jeudi dernier.
- Enfin, les sociétés et Cis Réunion - toutes deux relaxées le 28 avril - sont touchées par la décision du Parquet du Tribunal de Grande Instance de Saint Pierre qui a interjecté appel de la décision rendue par tribunal correctionnel.
Par conséquent, Hugues Salvan - ancien maire de Saint Philippe -, Jean-Marc Laurent et Jean-Claude Panees ne seront pas appelés à comparaître dans le cadre du second procès de l’affaire des marchés informatiques truqués de la Civis.
Par ailleurs, Joël Le Chat a fait appel de la décision du tribunal correctionnel de Saint Pierre mardi 3 mai. Ce matin, Jean-Claude Paneels - gérant de la société Rt2i - a également fait appel.
