Hier, le procès de la Civis était en sursis en raison de l’examen des six questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui auraient pu provoquer le report de cette audience. Mais le procès portant sur les marchés truqués de la Civis est bel et bien lancé. Ce matin, les prévenus entrent dans le vif du sujet. A la barre : Mahmad Mallam Rashed Sajed, Jean-Marc Laurent, Willy Caderby et Michel Fontaine...
Les six questions prioritaires de constitutionnalité déposées par les avocats ont été jugées recevables mais n’ont pas été transmises. Par conséquent, les neuf prévenus ainsi que deux sociétés - SMS-RT2i et Cis Réunion - seront appelés à comparaître dans le cadre de cette affaire.
Le feuilleton politico-judiciaire du procès de la Civis aura bien lieu cette semaine et ce matin, les prévenues entrent dans le vif du sujet. La Cour se penche actuellement sur les dossiers de marchés truqués et pour commencer, celui dit d’extension portant sur l’acquisition de serveurs HP. En clair, ce marché est soupçonné d’avoir été façonné sur mesure pour la société SMS-RT2i.
A la barre ce matin : Michel Fontaine, le maire de Saint-Pierre et président de l’intercommunalité a dû apporter des précisions générales. La stratégie de défense du Président de la Civis réside dans la réfutation de tous les points du dossier. Pour l’un des représentants de Michel Fontaine, il n’y a en effet "aucun élément permettant de caractériser sa culpabilité".
Mais trois prévenus ont principalement retenu l’attention de la Cour dans le courant de la matinée :
- Mahmad Mallam Rashed Sajed : ex-directeur délégué de la Sémita
- Jean-Marc Laurent : ancien directeur général des services de la Civis
- Willy Caderby, ancien conseiller général. Ce matin, ce dernier a reconnu avoir présidé la commission d’appel d’offres lors de l’attribution de ce marché avec un seul candidat. Pourtant, ce marché aurait dû être relancé pour respecter les règles de la concurrence obligatoires dans le cadre de l’attribution des marchés publics.
La question du marché dit de l’extension (de serveurs HP) est donc au coeur des débats. En clair, le marché est soupçonné d’avoir été taillé sur mesure pour la société SMS-RT2i .
Une fois encore, les neufs prévenus sont mis en examen pour des chefs d’accusation, différents : allant du détournement de fond, de corruption et de favoritisme. En 2006, cette affaire a défrayé la chronique : les policiers du commissariat de Malartic avaient à l’époque mis à jour un important système de marché informatique truqué. Le coût des fraudes s’élève à plus de 4 millions d’euros.
