Condamné à 4 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende, le président de la Civis et maire de Saint Pierre échappe à l’inéligibilité suite au jugement rendu cet après midi dans le cadre du procès des marchés informatiques truqués de la Sémita-Civis. Les huit autres prévenus ont été condamnés à des peines qui se veulent sévères. L’ancien maire de Saint Philippe Hugues Salvan a été condamné à une peine de 18 mois de prison ferme, 50 000 euros d’amende et la privation de ses droits civiques pendant cinq ans.
Les juges du tribunal correctionnel de Saint-Pierre se sont longuement penchés sur le dossier des marchés informatiques truqués de la Sémita-Civis, dans lequel 9 personnes et 2 sociétés étaient mis en cause. Cet après midi, les neuf prévenus ont été fixés sur leur sort et pour le maire de Saint Pierre, l’heure est au soulagement car il échappe à l’inéligibilité. Il est toutefois condamné à une peine de quatre mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende pour soustraction, détournement ou destruction de bien d’un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnées et atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics.
Le procès de l’affaire des systèmes informatiques truqués de la Civis (Communauté Intersyndicale des Villes du Sud) se referme avec une série de condamnations. Ce feuilleton politico-judiciaire a donc pris fin mais les prévenus doivent maintenant payer leur dette à la société.
- Willy Caderby a été condamné à une peine de dix mois de prison avec sursis, il écope également d’une amende de 70 000 euros et de la privation de ses droits civiques et de ses droits de famille pendant un an. Cet ancien conseiller général a été condamné pour atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics, recel de biens provenant d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats des marchés publics et prise illégale d’intérêts par charge de mission de service public dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance. Formulée par son avocat, la requête en confusion de peine a été rejetée par le tribunal.
- Mahmad Mallam Rashed Sajed, l’ex-directeur délégué de la Sémita a été condamné à dix mois de prison avec sursis, 70 000 euros d’amende et l’interdiction d’exercer une fonction publique pendant 5 ans. Il a été reconnu coupable "d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics, recel de biens provenant d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats des marchés publics".
- Jean-Marc Laurent écope d’une amende de 10 000 euros. L’ancien directeur général des services de la Civis a été condamné pour "complicité de soustraction détournement ou destruction de bien d’un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnées, atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics".
- Jean-Claude Paneels est quant à lui condamné une peine de 8 mois de prison avec sursis et il devra s’acquitter d’une amende fixée à 30 000 euros . Il est condamné pour "complicité d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics, escroquerie et recel de biens provenant d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats des marchés publics".
- Arrivé en civière lors du procès, Hugues Salvan a été condamné à 18 mois de prison ferme et 50 000 euros d’amende. L’ancien maire de Saint Philippe est également privé de ses droit civiques pour une durée de cinq ans. Il a été condamné pour "atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics (quatre fois),corruption passive par sollicitation ou acceptation d’avantages par une personne chargée de mission de service publique".
- Jean-Pierre Pajanipadeatchy a été condamné à 24 mois de prison dont 12 mois avec sursis. Le gérant de la société ARM Pajani écope également d’une amende de 30 000 euros pour "recel de biens provenant d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats des marchés publics (quatre condamnations), corruption active par proposition ou fourniture d’avantages à une personne chargée de mission de service publique (huit fois)".
- Enfin, Augustin Lechat a été condamné à deux ans de prison ferme et 80 000 euros d’amende. Le tribunal a également prononcé à son encontre l’interdiction définitive d’exercer une fonction publique. Il a été reconnu coupable "d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics (quatre fois), complicité de soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnées ; corruption passive par sollicitation ou acceptation d’avantages par une personne chargée de mission de service publique".
