Le 25 mai dernier, la chambre de l’instruction se penchait sur le cas de Jean-Bernard Hoarau. Le policier municipal de Saint-Denis, souhaite être reconnu victime de harcèlement moral depuis 2008. Le juge de l’instruction avait conclu un non-lieu. Ce mardi matin, la chambre de l’instruction a décidé d’annuler le non-lieu.
Le combat judiciaire mené par Jean-Bernard Hoarau pour se faire reconnaître en tant que victime de harcèlement moral n’est pas sans coût. En mai dernier, devant les marches de la cour d’appel de Saint-Denis, le policier municipal a le visage dépité. "Aujourd’hui, la situation est très difficile à vivre. J’ai tout perdu : maison, femme, enfant", précisait le fonctionnaire de Saint-Denis, il y a un mois.
En 2008, après avoir informé un officier de police judiciaire d’infractions routières commises par Nalini Véloupoulé-Merlo, adjointe déléguée à la sécurité de la ville. Le début des ennuis débute pour l’ancien policier municipal. "Avant cet incident, j’ai déjà subi certaines brimades et des sanctions. Mais ça a pris une plus grosse ampleur avec un degré de violence bien supérieur que dans le passé".
Treize ans plus tard, il est toujours en arrêt maladie pour accident de service et souhaite qu’une chose, pouvoir reprendre le cours de sa vie mise en suspens. “Le tribunal administratif avait fait injonction au maire de me placer dans cette situation avec effet rétroactif à la date de verbalisation de l’élu, le 12 septembre 2008”.
Lors de l’audience du 25 mai dernier devant la chambre de l’instruction réunie en chambre du conseil, son avocat Me Philippe Cressein souhaitait annuler la décision de non-lieu du juge d’instruction suite à sa plainte pour harcèlement moral. "Aujourd’hui, le parquet général a souhaité le maintien du non-lieu, soulignait le conseil. On peut avoir un non-lieu parce qu’il n’y pas de cadavre. Là, on a bien constaté qu’il y a un cadavre. Le tout est de savoir qui est l’assassin. Nous avons continué de penser que pour l’infraction de harcèlement moral, c’est bien Gilbert Annette qui est le responsable. La personne morale, à savoir la mairie, doit répondre devant le tribunal correctionnel de ce harcèlement moral". Et d’ajouter : "Lors de son audition il y a plus d’un an, Monsieur Annette s’est engagé à régler le problème de mon client, il n’a toujours rien fait. Je constate qu’il continue à poursuivre cette infraction dont il est l’auteur".
Ce matin, la chambre de l’instruction a décidé d’annuler le non-lieu prononcé par le juge d’instruction. Nous avons appris par la voix de Me Philippe Cressein de la mise en examen pour harcèlement moral de Nalini Véloupoulé-Merlo. Toujours selon l’avocat, un nouveau juge d’instruction a été désigné. Ce dernier devra dans un délai de 3 mois boucler le dossier en vue d’un renvoi devant le tribunal correctionnel où la mairie de Saint-Denis risque une condamnation.
De son côté, l’élue affirme n’avoir toujours pas reçu de convocation ou d’information à ce sujet. "À ce jour, aucune mise en examen n’ a été prononcée à mon encontre", souligne Nalini Véloupoulé-Merlo.
