Appelé à comparaître devant la Cour d’Appel de Saint Denis, le maire de Cilaos est resté fidèle à lui-même. En effet, Paul Franco Técher continue de nier en bloc les accusations qui pèsent contre lui, en l’occurrence les faits de prise illégale d’intérêt et délit de favoritisme dans l’affaire de l’aménagement de la RD 241. Peu après midi, l’avocat général a requis quatre à six mois de prison avec sursis à l’encontre de Paul Franco Técher et 10 000 euros d’amende. Condamné en première instance à une peine d’un an d’inéligibilité, le maire pourrait toutefois échapper à cette condamnation car le Substitut général auprès de la Cour d’Appel laisse la Cour apprécier si une éventuelle peine d’inéligibilité est nécessaire.
Condamné en premier instance - le 8 avril 2010 - à huit mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et un an d’inéligibilié pour "prise illégale d’intérêt, délit de favoritisme et faux et usage de faux", le maire de Cilaos a toujours nié les faits qui lui sont reprochés. "Je n’ai commis aucune faute" insiste le premier magistrat de Cilaos face à la Cour d’Appel.
L’enjeu est de taille pour l’élu du cirque car Paul Franco Técher pourrait perdre son siège de premier magistrat de la commune s’il est de nouveau condamné par la Cour d’Appel à une peine d’inéligibilité. Pour assurer sa défense, le Docteur a fait appel au célèbre pénaliste parisien Maître Francis Szpiner qui travaille sur cette affaire, en collaboration avec Maître Jean-Jacques Morel.
Pour rappel, cette affaire a tout d’abord été jugée jeudi 25 février 2010 devant le tribunal correctionnel de Saint Pierre mais les faits reprochés au maire de Cilaos datent de novembre 2004.
Il est reproché à Paul Franco Técher d’avoir échangé une parcelle de la commune pour le compte de son fils et également d’avoir favorisé deux entreprises pour assurer les travaux. Après avoir nié en bloc ces accusations, le maire de Cilaos a été reconnu coupable de "prise illégale d’intérêt et de favoritisme" le 8 avril 2010. Dans le cadre de cette affaire, le maire de Cilaos a rapidement fait appel suite à sa condamnation en première instance.
Peu après midi, le Substitut général auprès de la Cour d’Appel - Michel Baud - a requis quatre à six mois de prison avec sursis à l’encontre de Paul Franco Técher et 10 000 euros d’amende. Condamné en première instance à une peine d’un an d’inéligibilité, le maire pourrait toutefois échapper à cette condamnation car l’avocat général a décidé de laisser la Cour d’Appel apprécier si une éventuelle peine d’inéligibilité est nécessaire.
La décision de la Cour d’Appel sera rendue le 7 juillet prochain.
