Suite à une décision de justice, une opération de démolition est en cours aux Colimaçons sur la commune de Saint-Leu. Il s’agit d’une "construction irrégulière au stade de soubassement".
"Une opération de démolition d’office est en cours aux Colimaçons sur la parcelle cadastrée AC 676 située chemin Bégonias aux Colimaçons sur la commune de Saint-Leu. La démolition de la construction irrégulière au stade de soubassement a été ordonnée par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre le 9 décembre 2008" précise le communiqué de la Préfecture.
Face à l’absence d’exécution spontanée de cette décision définitive par le propriétaire, l’Etat a décidé de procéder à la démolition d’office de la construction irrégulière ce mardi.
Rappel des faits :
- En l’absence de toute autorisation, un particulier a procédé à l’édification, courant 2007, d’une construction (SHOB de 140,40 m²), sur un terrain classé en zone agricole secteur APF au plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Leu, approuvé le 2 mars 2007. Cette construction se situe sur un secteur qui correspond à une zone Agricole de Protection Forte englobant, entre autre, le périmètre irrigué du Bras de Cilaos et les secteurs concernés par le projet d’intérêt général (PIG) irrigation où les constructions à usage d’habitation sont strictement interdites.
- Le 24 septembre 2007, par procès-verbal, les services de l’Etat ont constaté l’irrégularité de l’édification à l’intérieur d’un secteur vierge de toute construction et à proximité d’une station de pompage.
- Par jugement en date du 9 décembre 2008, le Tribunal de Grande Instance de Saint- Pierre a déclaré le contrevenant coupable des faits qui lui sont reprochés et a ordonné la démolition de ce bâti litigieux, sous astreinte de 70 euros par jour passé un délai de quatre mois à titre de peine complémentaire.
Aujourd’hui, les voies de recours sont épuisées : le jugement est définitif et le propriétaire a été mis en demeure d’exécuter la décision de justice. En l’absence d’exécution spontanée, sous contrôle d’un huissier de justice, l’Etat procède à la démolition d’office de la construction irrégulière ce mardi 20 novembre.
Cette opération manifeste la volonté de l’Etat d’assurer l’effectivité de l’application des décisions de justice en matière d’urbanisme.
