Les réquisitions sont tombées dans le procès de l’affaire des marchés informatiques truqués de la Civis (Communauté Intercommunale des Villes du Sud) où comparaissent neuf personnes et deux sociétés. Le vice-procureur de la République Raphaël Balland a requis à l’encontre du maire de Saint Pierre - Michel Fontaine -, 18 mois de prison avec sursis assorti d’une amende de 20 000 amende et de la privation ses droits civiques pendant deux ans.
Le feuilleton politico-judiciaire du procès de la Civis touche à sa fin après avoir passé au crible tous les marchés informatiques suspectés d’avoir été truqués. A l’issue de cinq jour d’audience, les réquisitions du vice-procureur de la République Raphaël Balland viennent de tomber. Sans oublier les deux sociétés impliquées dans cette affaire SMS-RT2i et Cis Réunion.
En ce qui concerne le maire de Saint-Pierre et président de l’intercommunalité Michel Fontaine, le vice-procureur Raphaël Balland a requis 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende, sans oublier une privation des Droits civiques pendant deux ans. Le maire de Saint Pierre risque donc d’être inéligible.
- Hugues Salvan - l’ancien maire de Saint-Philippe - risque une peine de deux ans de prison ferme malgré son état de santé préoccupant. Le vice-procureur Balland a requis une amende de 80 000 euros et l’interdiction définitive d’exercer une fonction publique.
- Willy Caderby, ancien conseiller général encourt une peine de 18 à 24 mois de prison ferme, assorti de 70 000 euros d’amende, de la privation de ses droits civiques pendant cinq ans et d’une interdiction d’exercer dans la Fonction publique.
- L’ancien gérant et directeur technique et commercial de la Cis Réunion - Gérard de Roland - risque 8 mois de prison avec sursis ainsi qu’une exclusion des marchés publics pendant 3 ans.
- Le vice-procureur Balland a requis à l’encontre de Jean-Pierre Pajani - e gérant de la société ARM Pajani -, une peine de deux ans de prison dont 12 mois de prison avec sursis. Il pourrait également se voir condamner à payer une amende de 50 000 euros , tout en étant exclu des marchés publics pendant 5 ans.
- Mahmad Mallam Rashed Sajed : l’ex-directeur délégué de la Sémita risque une peine de 2 ans de prison dont six mois avec sursis, une amende de 70 000 euros et l’interdiction définitive d’exercer au sein de la Fonction Publique.
- Jean-Claude Paneel : le gérant de la Cis jusqu’en 1998 et ancien directeur commercial SMS-RT2i et Cis Réunion encourt une peine de douze mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende ainsi que l’exclusion des marchés publics pendant 5 ans.
- Jean-Marc Laurent : le vice-procureur Balland a requis une peine de six mois de sursis à l’encontre de l’ancien directeur général des services de la Civis.
- Enfin, Joël Lechat risque 2 ans de prison ferme, 80 000 euros d’amende et l’interdiction définitive d’exercer une fonction publique.
