La Cour d’appel doit rendre sa décision demain suite au procès en appel des marchés informatiques truqués de la Civis qui s’est déroulé en février. Le sénateur-maire Michel Fontaine risque 1 an d’inéligibilité, 12 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende.
Le procès en appel des marchés informatiques truqués de la Civis s’est achevé le 23 février dernier. Condamné en première instance à quatre mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende, le Sénateur-Maire Michel Fontaine joue une nouvelle fois sa carrière politique.
Lors de ce procès en appel, l’avocat de Michel Fontaine, Maître Djalil Gangate a plaidé la relaxe. Sept autres prévenus, parmi lesquels Willy Caderby (qui était vice-président de la Civis au moment des faits), sont également jugés dans ce dossier.
Au terme des débats, la Cour d’Appel a mis sa décision en délibéré. Dans cette affaire, la Justice doit se prononcer demain, jeudi 28 juin. Le sénateur-maire UMP de Saint Pierre - Michel Fontaine - risque un an d’inéligibilité, 12 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende dans cette affaire.
Pour rappel : l’affaire des marchés informatiques truqués de la Civis a défrayé la chronique en 2006. Des élus, des cadres de la Civis et des responsables des sociétés informatiques en cause ont été mis en examen pour des chefs d’accusation, allant du détournement de fond, de corruption et de favoritisme. Les policiers du commissariat de Malartic avaient à l’époque mis à jour un important système de marché informatique truqué. Le coût des fraudes s’élève à plus de 4 millions d’euros.
