La cour d’appel a rendu sa décision concernant le sort du sénateur maire de Saint-Pierre Michel Fontaine. La justice a décidé de ne pas condamner le maire de Saint-Pierre à l’inéligibilité. Il écope par ailleurs de 4 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende.
Des dizaines de partisans du maire UMP et sénateur Michel Fontaine avaient fait le déplacement jusqu’à la cour d’appel de Saint-Denis ce matin. La salle d’audience de la cour d’appel était pleine à craquer à quelques minutes de rendre la décision mise en délibéré le 23 février dernier.
Des cris de joie ont salué la décision de la cour, qui a décidé de ne pas ne prononcer la peine que le parquet avait requis, dans l’affaire des marchés informatiques truqués de la Civis. En première instance, Michel Fontaine avait été condamné à 4 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende. En appel, l’avocat de Michel Fontaine, Maître Djalil Gangate avait plaidé la relaxe. Dans ce procès figurent sept autres prévenus parmi lesquels Willy Caderby (qui était vice-président de la Civis au moment des faits).
Le sénateur-maire UMP de Saint Pierre - Michel Fontaine - risquait un an d’inéligibilité, 12 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende dans cette affaire, requis par le parquet en appel.
Finalement, Michel Fontaine a échappé à l’inéligibilité et voit sa peine allégée, puisqu’il est condamné à 4 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende. La cour a également décidé de relaxer Michel Fontaine concernant la peine d’inéligibilité.
Un an d’inéligibilité avait été requis à l’encontre du premier magistrat de Saint-Pierre en appel. Michel Fontaine s’est dit soulagé à la sortie du tribunal, affirmant que cette décision le faisait de nouveau croîre à la justice. Satisfaction également du côté de son avocat qui a estimé que Justice avait été rendue.
En 2006, l’affaire des marchés informatiques truqués de la Civis a fait couler beaucoup d’encre. Elus, cadres de la Civis et responsables des sociétés informatqies ont été mis en examen pour des chefs d’accusation, allant du détournement de fond, au délit de corruption ou de favoritisme. A l’époque, les forces de police avaient mis à jour un important système de marché truqué, pour une fraude s’élèvant à plus de 4 millions d’euros.
