Antenne Réunion
Ce mardi après-midi, le tribunal s’est longuement penché sur le fonctionnement de deux casses autos d’Yves Ivoula. De nombreuses infractions, notamment au niveau des règles d’environnement lui sont reprochées. Le tribunal correctionnel rendra sa décision le 6 juillet prochain.
Rien que pour lire les infractions reprochées au prévenu, la présidente du tribunal correctionnel prend plus de dix minutes. Le prévenu semble s’asseoir sur la loi et agir comme bon lui semble. "En 30 ans, rien n’a été fait pour rentrer dans la réglementation, indique, hier, un représentant de la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL). Pour traiter des véhicules hors d’usage, il faut un agrément afin que les déchets qui sortent de la casse ne soient pas dangereux".
Yves Ivoula, à la barre, se présente comme un homme dépassé. "J’ai fait tout mal et tout de travers. Un bureau d’études m’accompagne maintenant. En 2014, je n’avais rien et pas d’argent", précise le prévenu.
Entre 2014 et 2020, ses deux sites (à la Mare et la Zac Finette), n’ont pas les autorisations pour être des casses autos. Les déchets ne sont pas dépollués comme ils devraient et sont classés comme dangereux.
Ses employés n’ont ni de contrat de travail ni de bulletins de salaire. Ils ne sont pas non plus déclarés. Il profite de la crise Covid pour demander du chômage partiel pour ses employés. Son compte bancaire est basé en Bulgarie et l’argent de la société est utilisé à des fins personnelles. La gestion de son entreprise est qualifiée "d’anarchique".
Trois containers à destination de Taïwan transportant des déchets dangereux et non dépollués seront interceptés par la douane le 11 octobre 2019. Des fermetures administratives, des mises en demeure, des perquisitions des gendarmes, des contrôles, durant des années le constat sera le même. Des centaines d’épaves de voitures ou de moyens de transport restent sur ses sites.
"Il s’est distingué tout au long de cette procédure par une volonté de se soustraire à ses obligations. Il y a énormément d’infractions et rien n’a été fait dans les règles, avance Domitile Descampiaux pour le parquet. Elle requiert une peine de 4 ans dont 3 avec sursis probatoire, une amende de 30 000 € et l’interdiction de gérer.
Pour l’épouse du prévenu présente à la barre, elle demande qu’elle soit seulement condamnée pour un recel d’abus de biens sociaux et non les autres infractions et requiert 6 mois avec sursis.
En défense, Me Iqbal Akhoun estime que certains faits sont prescrits - un avis que ne partage pas la procureure - et plaide en partie la relaxe. Le conseil suggère "une peine d’avertissement". "Je constate un certain zèle. Mon client est un autodidacte qui a grandi tout seul. Dans ce dossier, il y a des erreurs considérables qui ont été commises. Dans la citation directe on a confondu les tonnes avec les kg sur les marchandises présentes dans les containers.", avance la robe noire. Et d’ajouter : "Aujourd’hui, il n’y a plus aucune épave sur le site de la Mare. Il y a beaucoup de négligence de sa part. Mais toute personne a droit à une place dans la société. Aujourd’hui, il travaille avec un expert-comptable et un bureau d’études pour régulariser la société".
Le tribunal a mis l’affaire en délibéré et rendra sa décision le 6 juillet prochain.
