Convoqué ce matin au tribunal correctionnel de Saint Denis, le député UMP René-Paul Victoria devra patienter jusqu’au 22 avril. Poursuivi pour discrimination politique dans le cadre d’une affaire de "licenciement abusif" à l’encontre de Roland Nativel, le député UMP dénonce un "acharnement". Lors de l’audience de ce vendredi 8 avril, son avocat - maître Robert Chicaud - a formulé une demande de nullité, ce qui a provoqué le report du procès.
Appelé à comparaître devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis pour s’expliquer sur un dossier de licenciement jugé "abusif" par les Prud’hommes. Cette affaire s’inscrit sur fond de discrimination politique mais à ce sujet, René-Paul Victoria se défend en dénonçant un "acharnement politique". Les faits datent de 2002 alors l’actuel député était maire de Saint Denis et directeur de la Cinor.
Dès le début de l’audience de ce 8 avril, l’avocat de René-Paul Victoria - Robert Chicaud - a présenté une demande de nullité d’actions des parties civiles en soulignant que Roland Nativel a d’ores et déjà été indemnisé dans le cadre du licenciement abusif jugé par les Prud’hommes. Suite à une suspension de séance qui a duré quelques minutes, il s’avère que ce procès est repoussé au 22 avril.
"Je pense que les deux parties ont pu se faire entendre. Nous avions pris l’initiative de déposer une exception de procédure qui puisse dans l’article 5 du Code Pénal, à savoir qu’un individu qui a déjà obtenu une indemnisation dans le cadre d’une juridiction civile , il ne peut pas porter l’affaire devant une juridiction pénale, pour les mêmes faits. C’est une question de moralité en quelque sorte : on ne peut pas se faire dédommager deux fois, pour les mêmes faits et la même cause. Le tribunal a été sensible à nos explications comme à celles de mon excellent confrère. Le tribunal dans sa sagesse a mis en délibéré au 22 avril mais à cette date, mon client sera obligé de répondre de des accusations, quelque soit la décision. Si l’exception est accueillie, on neutralise la partie civile et si l’exception n’est pas accueillie, on continue" explique clairement Maître Chicaud.
