La S.A.F.P.T.R. porte plainte contre la Région Réunion pour discrimination politique, favoritisme et prise illégale d’intérêts

Communiqué : 

Entre le mois d’août 2021 et avril 2022, près de 200 agents en contrat à durée déterminée n’ont pas été renouvelés. La plainte pénale portée par Maître HOAREAU évoque en premier lieu une procédure de recrutement bafouée alors même que certains agents auraient été éligibles à une titularisation, notamment ceux en situation de handicap, mais aussi des agents évincés, remplacés à leur plus grand désarroi, par des partisans politiques de la majorité en place et des membres de famille de certains élus.

Cette sinistre entreprise a été organisée dès l’installation des nouveaux élus issus des élections de juin 2021.

Sur le non-respect de la procédure, des manquements majeurs ont été relevés. En effet, aucun des agents n’a bénéficié d’un entretien, conformément aux dispositions légales, ce qu’a d’ailleurs reconnu le Région. Ces agents expérimentés, en poste depuis de nombreuses années, bénéficiaient pour la plupart de parfaits états de service.

S’il est vrai que certains agents ont été contactés par téléphone pour échanger moins d’une dizaine de minutes sur leur situation après le dépôt de leur candidature, cet échange ne saurait constituer un véritable entretien qui aurait permis à l’administration d’évaluer les compétences desdits agents dans des conditions acceptables.

Par ailleurs, la notification du non-renouvellement des contrats de droit public à durée déterminée est une obligation qui incombe à l’administration. Si la plupart des agents ont été conviés à candidater sur une plateforme en ligne en vue de la fin de leur contrat, la collectivité n’a jamais daigné leur indiquer dans le délai légal que leur contrat ne serait pas renouvelé. De manière grotesque, certains ont été informés sur leur messagerie vocale de la décision de non-renouvellement, et bien souvent la veille ou le jour-même de la date prévue de fin de leur contrat, cette pratique étant parfaitement illégale.

Maitre HOAREAU pointe les conditions opaques dans lesquelles sont intervenus ces fins de contrat et les nouveaux recrutements, qui interrogent le plus grand nombre sur les raisons d’une telle manœuvre.

L’avocate a recueilli auprès du SAFPTR ainsi que des agents victimes de nombreux témoignages au travers desquels il apparait sans équivoque que les agents nouvellement en poste ont été remplacés par des partisans politique de la majorité en place ou par des membres de la famille de nombreux élus.

Les agents en poste depuis plusieurs années, avaient pour la plupart, fait preuve de leur professionnalisme. Il apparait donc que le renouvellement n’a nullement été refusé pour des considérations d’ordre professionnel mais bel et bien pour des motifs fallacieux, à savoir, leur appartenance vraie ou supposée au parti de Monsieur Didier ROBERT, ancien Président de la Région Réunion ou encore les velléités des élus en poste de minutieusement placer leurs partisans et membres de leurs famille.

Là encore, les exemples ne manquent pas. Monsieur Etienne BELLO, neveu de Madame Huguette BELLO, Présidente de Région, a été recruté comme cuisinier au lycée de Bois d’Olives. De même, le neveu d’Emmanuel SERAPHIN, maire de SAINT-PAUL a été embauché au lycée agricole de SAINT-PAUL. Ou encore Monsieur Axel VIENNE, conseiller régional de la majorité et adjoint à la mairie de SAINT-JOSEPH, dont le fils a été embauché au lycée Pierre Poivre

Clou du spectacle, les agents choisis sur des critères contraires à l’éthique et totalement déconnectés des réels besoins professionnels de la collectivité. Effectivement, les compétences techniques sont parfois inexistantes pour ces nouveaux agents. L’exemple des agents de maintenance informatique (AMI) est certainement le plus parlant. Alors que le poste d’AMI nécessite une maitrise d’aspects techniques précis et pointus en informatique, il apparait que certains agents nouvellement recrutés ne disposent pas de connaissances élémentaires en informatique. La collectivité qui prétend manquer de moyens devra donc mettre la main à la poche pour former durant de longs mois ce personnel arrivant tandis que leurs prédécesseurs évincés, parfaitement qualifiés pour ces fonctions, se retrouvent quant à eux sur la liste du Pôle Emploi.

Cette situation ubuesque plonge dans le désarroi plusieurs centaines de familles dont des agents handicapés et ceux de plus 55 ans, confrontés à un marché de l’emploi concurrentiel et qui courent un risque accru de ne plus trouver d’emploi pérenne.

A l’évidence, les éléments qui figurent dans le corps de la plainte ont permis à Me Aurélie Marie HOAREAU d’affirmer que les faits de discrimination politique, de prise illégale d’intérêts et de favoritisme sont constitués, ce qui expliquerait notamment que la collectivité a été peu attentive au respect des règles les plus basiques s’agissant des fins de contrat et leur renouvellement. Le SAFPTR a mis un point d’honneur à dénoncer ce qu’il considère être une terrible injustice.

Le Bureau du SAFPTR