Ce vendredi matin, Ibrahim Patel est jugé au tribunal de commerce pour faux et usage de faux. Il est condamné à 6 mois de prison avec sursis, 3 000€ d’amende, interdiction d’exercer dans la fonction publique pendant 5 ans.
L’ancien président de la CCI de La Réunion était jugé ce matin au tribunal de commerce pour faux et usage de faux, en septembre 2021. Il est condamné à 6 mois sursis, 3 000 euros d’amende, interdiction d’exercer dans la fonction publique pendant 5 ans.
Il avait été requis à l’encontre d’Ibrahim Patel 6 mois de prison avec sursis et 5 ans d’interdiction de droit civique et d’exercice de toute fonction publique.
Rappel des faits
L’ancien président de la chambre de commerce avait été condamné à cinq ans d’inéligibilité dans l’affaire des loyers marron. La décision avait été confirmée par la Cour de Cassation en 2022. L’ancien président de la CCIR avait été reconnu coupable d’escroquerie, d’abus de biens sociaux, de faux et usage de faux. La cour avait estimé que l’attestation sur l’honneur fournie par l’ancien président de chambre était un faux, ce que l’intéressé a toujours contesté.
