Contrôles des bus scolaires : 287 élèves n’étaient pas attachés

38 militaires dont 15 motocyclistes et 2 contrôleurs terrestres de la DEAL étaient engagés dans cette opération. Le bilan du contrôle s’avère plutôt encourageant en comparaison avec celui réalisé en janvier dernier :

- sur 81 véhicules TC contrôlés, 287 élèves n’étaient pas porteurs de la ceinture, alors que 1287 passagers n’étaient pas attachés dans les 103 véhicules interceptés en Janvier.

Cette opération s’inscrivant dans le cadre d’une alternative aux poursuites accordée par les autorités judiciaires, les élèves en infractions se sont vus remettre un fac-similé (PJ) dans le but de les sensibiliser et d’informer leurs parents. Cette sensibilisation formelle constituant un rappel à la loi.

A noter cependant la verbalisation d’un conducteur de car non-porteur de la ceinture, la procédure d’alternative aux poursuites ne ciblant que les passagers transportés et ne s’appliquant pas aux professionnels de la route.

Par ailleurs, neuf infractions relatives aux équipements des véhicules ou à des manquements dans la réglementation des transports ont été constatées par les gendarmes au cours de ce service.