Antenne Réunion
À Beaumont, 200 familles ont construit leur habitation dans une zone agricole et 20 font l’objet de poursuites judiciaires. Ce jeudi matin, l’un d’entre eux s’est retrouvé devant la cour d’appel.
L’incompréhension règne à Beaumont, dans les hauts de Sainte-Marie et plus précisément à chemin Robert où 200 familles ont leur habitation dans une zone classée comme agricole, selon le plan local d’urbanisme (PLU). Pour la très grande majorité, les 6 ans de prescription sont révolus, mais 20 se retrouvent devant la justice à tour de rôle.
En avril dernier, six familles étaient jugées en première instance et ont été contraintes de démolir leur bien, en plus d’une amende. Ce matin, l’un d’entre eux s’est retrouvé devant la cour d’appel pour contester cette décision. Cette situation découle, de la décision d’un agriculteur de découper ses terres en terrains. Les parcelles sont louées et peuvent être acquises. Pour sa part, l’agriculteur qui n’a pas fait appel, avait écopé de six amendes de 15 000 €, soit 90 000€.
"Le Plan local d’urbanisme est révisable. Il doit s’adapter à la réalité de terrain. Un déclassement est possible", indique l’avocate de la défense Me Lynda Lee Mow Sim qui plaide la relaxe. La robe noire soulève plusieurs nullités, notamment concernant la visite, sans prévenir, de l’habitation de son client. Une visite réalisée par le agents direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement .
Seulement, leur situation est loin d’être inconnue par les autorités et notamment la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement. Les rues sont équipées de réverbères. Un arrêt de bus est desservi pas la Citalis. La Cise distribue de l’eau. EDF alimente en électricité les habitations.
De son côté, l’avocat général demande la confirmation de la peine, à savoir la destruction du bien, une amende de 6000 €et une astreinte de 150 € par jour de retard.
Lors du conseil municipal de ce soir de Sainte-Marie, le cas de ces familles sera évoqué. Le PLU ne semble pas marqué dans le marbre. Une solution qui pourrait permettre à ses familles de sortir de cette impasse. En attendant la justice pour ce cas précis, rendra sa décision le 2 septembre prochain.
