Armand Apavou est jugé ce lundi pour la banqueroute du groupe Apavou. Alors que 2 ans de prison ferme avaient été requis contre lui, il a finalement été relaxé par le tribunal correctionnel.
Le tribunal correctionnel de Saint-Denis se penche lundi sur l’affaire Apavou. Armand Apavou est jugé pour banqueroute et la banque Crédit Foncier de France pour complicité.
Armand Apavou est soupçonné d’avoir empirer sa situation financière et d’avoir provoqué frauduleusement la faillite de l’entreprise. Le Crédit Foncier de France est accusé d’avoir faciliter ces actions.
Armand Apavou et le Crédit Foncier de France ont finalement été relaxés par le tribunal correctionnel.
4 ans de prison dont 2 avec sursis avaient été requis contre Armand Apavou ainsi qu’obligation d’indemniser les victimes, interdiction d’exercer et interdiction de se positionner sur une offre de marché public.
300 000 euros d’amende ont été requis contre la compagnie de financement, le Crédit Foncier de France.
