Le procès de l’escroquerie à la défiscalisation qui s’est ouvert lundi a été renvoyé au 20 octobre 2014. Mise en délibéré, cette décision a été rendue ce mardi car cette affaire a été renvoyée à l’instruction.
Le procès portant sur la plus grosse arnaque jamais réalisée à La Réunion a été renvoyé à l’instruction. Hier matin, toutes les parties ont été entendues et la décision du tribunal portant sur ce renvoi a été rendue ce mardi 15 octobre aux alentours de 11h00.
Après six ans d’instruction, ce procès est donc renvoyé et les 35 prévenus qui sont impliqués dans cette affaire d’escroquerie massive à la défiscalisation devront faire face à la justice le 20 octobre 2014. Mais d’ici l’année prochaine, ce dossier va de nouveau être étudié par le juge d’instruction.
Cette affaire a été renvoyée pour que certains éléments oubliés soient étudiés et que le gérant de la société à l’origine de la fraude soit entendu. Le gérant de l’entreprise en question s’est constitué partie civile mais il pourrait être sur le banc des prévenus le 20 octobre 2014.
Dans cette affaire, une centaine d’investisseurs auraient été floués et le préjudice estimé serait de plus de 60 millions d’euros.
Hier, la défense, la partie civile et le Procureur étaient tous unanimes : ils ont tous demandé le renvoi du procès mais ce, pour des raisons différentes. Toutes les parties étaient toutefois d’accord sur le fait que le principal mis en cause par l’instruction - l’apporteur d’affaires Alain Fontaine - doit être présent pour ce procès (cf Linfo.re "Escroquerie : le renvoi du procès se joue demain").
Une fois encore, les prévenus impliqués dans cette affaire sont soupçonnés d’avoir profité d’investisseurs souhaitant tirer partie de la loi "Girardin industriel". C’est en utilisant ce dispositif que le prévenu principal, Alain Fontaine aurait amené ses victimes à investir dans des projets fictifs ou surévalués. Cette arnaque aurait duré 3 ans, de 2004 et 2006.
