La chambre d’instruction a jugé que la requête de nullité déposée par l’avocat de Cyrille Hamilcaro sur la procédure judiciaire qui le vise n’était pas fondée.
Cyrille Hamilcaro a été mis en examen le 9 décembre dernier pour "poursuite irrégulière de ses fonctions" en tant qu’élu et "complicité de prise illégale d’intérêt". Il est soupçonné d’avoir jouer un rôle dans la gestion des affaires communales de Saint-Louis qu’il a été frappé d’inéligibilité.
Son avocat a déposé devant la Justice une requête en nullité. Il souhaite contester la légalité de plusieurs phases de la procédure qui vise Cyrille Hamilcaro.
La chambre d’instruction a jugé que la requête n’était pas fondée. L’avocat de l’ancien maire de Saint-Louis souhaite se pourvoir en cassation.
Le maire de Saint-Louis a été mis en examen en décembre dernier pour "poursuite irrégulière de ses fonctions par un élu" et "complicité de prise illégale d’intérêt". Il a été placé sous contrôle judiciaire.
Pour rappel, suite à un signalement du procureur financier près la Chambre régionale des comptes de la Réunion signalant que M. Cyrille Hamilcaro continuait à être présent dans la gestion et la direction des affaires de la municipalité de Saint-Louis au mépris des peines d’inéligibilité prononcées à son encontre, une enquête a été confiée à la section de recherches de la gendarmerie nationale.
Des perquisitions ont ainsi eu lieu à la mairie de Saint-Louis. Patrick Malet, actuel maire de la commune a aussi été entendu.
La chambre d’instruction doit délivrer le délibéré sur la requête de nullité de la procédure judiciaire entamée ce mardi.
