La présidente du Département Nassimah Dindar, le député Jean-Jacques Vlody et le maire de l’Entre-Deux Bachil Valy sont maintenant fixés sur leur sort. La cour d’appel a rendu le délibéré concernant l’affaire du foyer de Terre Rouge. Ils ont tous été relaxés. Après 9 ans de procédure, la relaxe générale a été prononcée. Le parquet général a pris la décision de se pourvoir en cassation.
Coup de théâtre. Condamnés en première instance à des peines de prison avec sursis et d’inéligibilité, Nassimah Dindar, Jen-Jacques Vlody et Bachil Valy ont été relaxés ce jeudi 9 mars.
La présidente du Département Nassimah Dindar, le député Jean-Jacques Vlody et le maire de l’Entre-Deux Bachil Valy sont maintenant fixés sur leur sort et ils sont aujourd’hui relaxés.
Ce jeudi 9 mars à 8h30, la cour d’appel de Saint-Denis a en effet rendu son délibéré concernant l’affaire de discrimination à l’embauche, appelée affaire du foyer de Terre Rouge. Condamnés à des peines allant de 1 an à trois ans d’inéligibilité en première instance, Nassimah Dindar, Jean-Jacques Vlody et Bachil Valy sont relaxés.
Pour rappel : en première instance, Nassimah Dindar a été condamnée à 3 ans d’inéligibilité, 8 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende. Bachil Valy a écopé de 4 mois de prison avec sursis et 1 an d’inéligibilité.
Quant à Jean-Jacques Vlody, il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 18 mois d’inéligibilité en première instance.
Le procès en appel s’était déroulé sur deux jours, les jeudi 26 et vendredi 27 janvier dernier mais aujourd’hui, les trois élus sont relaxés.
Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Saint Denis de la Réunion a pris connaissance de la décision rendue ce jour par la Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Saint-Denis dans le dossier dit du « foyer de Terre Rouge ».
"Ne partageant ni l’analyse des faits ni le raisonnement juridique de la Chambre des appels correctionnels, le parquet général a pris la décision de se pourvoir en cassation".
Dans le cadre de cette affaire de discrimination à l’embauche, la relaxe générale a été prononcée ce jeudi 9 mars.
Dans le cadre des motivations de la cour d’appel, il est précisé que "l’absence de délégation n’est pas reprochable à la présidente de l’exécutif qui a tout pouvoir de décider ou non du ou des domaines dans lesquels elle décidé d’instaurer une délégation. La présidente de l’exécutif du conseil général a également vocation naturelle à apposer sa signature sur les arrêtés ce compris d’embauche et aucune conclusion ne peut être tirée de son exercice de ses prérogatives. Il est d’ailleurs établi qu’elle signe 500 arrêtés, chiffre non contredit dans les débats, et son souhait d’un protocole fondé sur la confiance en son administration est légitime d’autant que le protocole a été mis en place antérieurement à 2008".
La cour d’appel a également pu constater "l’absence d’une organisation rigoureuse qui devrait présider une institution employant plus de 5000 personnes ainsi que Nassimah Dindar l’a d’ailleur précisé dans le cadre des débats".
"Pour autant, ce fait dommageable quant à la transparence nécessaire d’une politique de recrutement dans un département (...) n’est pas en soi constitutif d’une infraction ni une présomption du délit d’embauche discriminante au titre des opinions politiques..." explique la cour d’appel.
