La mère d’un enfant de 3 ans à La Réunion est dévastée suite à une décision de Justice qui donne la garde de son fils à son ancien conjoint, installé en métropole. Gravement malade, la mère ne pourra plus voir son enfant, un traitement lourd est nécessaire pour qu’elle prenne l’avion.
Une mère de famille - souffrant de sclérose en plaques - s’est installée à La Réunion pour se rapprocher de ses proches, après avoir appris sa maladie. Elle a quitté la métropole avec son fils.
Le père de l’enfant de 3 ans n’aurait, selon elle, pas eu de liens relationnels avec sa progéniture.
La mère, qui avait à l’époque la garde de l’enfant, a prévenu le père de son départ, mais n’a pas eu d’accord pour le changement de résidence - son installation à La Réunion. Ayant la garde, elle considère qu’elle n’avait pas besoin de cela.
Le père de l’enfant, toujours en métropole, a porté plainte auprès du Juge des Affaires familiales.
La Justice a décidé en première instance de donner la garde à l’enfant - considérant que la mère n’avait pas respecté le droit du père. Le jugement en appel est similaire. La décision en cour de cassation confirme et va plus loin : la mère perd l’autorité parentale, la garde, écope de 3 ans de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende.
Étrangère au dossier, Mathilde Leveneur, avocate, explique ce qu’il faut faire dans les cas de déménagement d’un parent : "Lorsqu’un enfant a été reconnu par les deux enfants, l’autorité parentale est conjointe aux deux parents. En cas de changement de résidence, il faut obtenir l’accord de l’autre parent. S’il n’y a pas d’accord, il faut saisir le juge des affaires familiales. Il ne faut jamais partir et se dire ensuite on verra."
"Si on le fait en fraude des droits de l’autre parent, s’il réagit, il peut obtenir un transfert de résidence. C’est un cas exceptionnel, mais ça peut arriver. C’est déjà arrivé à La Réunion."
Une maladie grave
La mère déplore : "On m’a déchu de mes droits parentaux. Ce qui est le cas lorsqu’un parent commet un délit sur un enfant. Sauf que je n’ai commis aucun délit sur mon fils."
La mère de famille assure que le père de l’enfant n’avait auparavant pas voulu avoir de relation avec son fils : "Comment respecter les décisions de Justice quand elles mettent en danger un enfant de 3 ans ?" s’interroge-t-elle.
Aujourd’hui, la mère est forcée de renvoyer son enfant auprès de son père qui a maintenant - suite à une décision de Justice - seul, l’autorité parentale et la garde.
Mais souffrante de sclérose en plaques et d’autres pathologies, elle ne pourrait pas prendre l’avion avec son fils, sans en amont, un traitement de plusieurs semaines.
La position du père
L’avocat du père de l’enfant, Maître Marc Concas, donne sa vision du dossier : "Elle doit remettre l’enfant à son père. Toute les procédures, elles les a perdu. Qu’elle commence par respecter les décisions de Justice, ensuite on pourra entamer des discussions. Elle est dangereuse pour l’enfant. Dans l’intérêt du petit garçon, il faut qu’il retourne chez son père."
Une "dernière chance"
La mère de l’enfant explique qu’une ultime audience est prévue : "On a interjeté appel de la décision. On attend une date d’audience pour pouvoir nous expliquer une nouvelle fois. C’est ma dernière chance de faire valoir mes droits et être reconnue comme une maman à part entière."
Elle ajoute qu’elle espère toujours pouvoir éviter un règlement par la Justice : "J’aimerai toujours trouver un accord à l’amiable dans l’intérêt de notre enfant."
La mère est à la recherche de solidarité aujourd’hui auprès des politiques, des associations et des Réunionnais.
Une pétition en ligne a été lancée pour soutenir cette mère et son enfant.
