Hier, quinze perquisitions ont été menées simultanément dans le cadre de l’enquête préliminaire portant sur les marchés de la Nouvelle Route du Littoral. Ces opérations ont été coordonnées par deux magistrats du Parquet national financier de Paris. Une perquisition a également été menée par les gendarmes au domicile du président de Région Didier Robert. Retour sur un feuilleton judiciaire qui dure maintenant depuis près de 2 ans.
En octobre 2013 : le Conseil régional a attribué les deux principaux chantiers de La Nouvelle Route du Littoral. D’une part, le côté Viaduc au groupement Vinci / Bouygues et d’autre part, le côté Digue à la GTOI et la SBTPC.
Le montant total de ces deux marchés est évalué à hauteur de 1, 2 milliard d’euros.
Et on note un grand perdant suite à l’attribution de ces deux marchés : la société Eiffage, qui conteste l’appel d’offres. Mais concernant cette contestation, les deux recours de la société Eiffage ont été rejetés par le tribunal administratif en décembre 2013.
Une enquête préliminaire ouverte en mars 2014
C’est en mars 2014 qu’une enquête a été ouverte. Elle concerne les marchés publics, attribués dans le cadre du chantier de la Nouvelle Route du Littoral.
Pour plus de précision : en mars 2014, le procureur de La République de Saint-Denis a ouvert une enquête préliminaire sur l’attribution des marchés de la Nouvelle Route du Littoral et ce, suite à une dénonciation anonyme portant sur des malversations présumées, des pots-de-vin... C’est le début d’une longue procédure judiciaire.
La brigade financière de la gendarmerie a alors procédé à des investigations, des perquisitions, des auditions. Et, à la fin de l’année 2014, les gendarmes ont visité le service informatique de La Région. Dans le cadre de cette perquisition, les fichiers numériques ont été saisis.
En janvier 2015, perquisitions à la Pyramide inversée
Une nouvelle étape a été franchie par les enquêteurs en janvier 2015 avec des perquisitions orchestrées à la Région. Des documents ont alors été saisis et le président de La Région a reçu la visite des gendarmes dans son bureau.
Toujours dans le cadre de cette enquête préliminaire, d’autres personnes ont été entendues. Mais aussi des gérants d’entreprise, notamment Michel Allamèle, président de l’intersyndicale des professionnels de la route.
En avril 2015, l’affaire part à Paris… 15 perquisitions réalisées hier
Le Parquet National financier, fraîchement créé, se saisit de l’enquête préliminaire pour corruption et favoritisme. Et hier, pas moins de quinze perquisitions ont été réalisées durant la journée, dont une au domicile du président de la Région, Didier Robert.
Ces perquisitions ont été coordonnées par deux magistrats du Parquet National Financier. Venus de Paris, ces magistrats ont suivi de près ces opérations.
Comme le disait une source au Parquet, l’enquête est particulièrement active, "il se passe des choses"...
Quels scénarios sont maintenant possibles ?
Les magistrats vont étudier, scruter, décortiquer tout les documents qu’ils ont saisi. Leur mission : exploiter tout ce qui est utile à la manifestation de la vérité.
Ils peuvent alors décider que l’affaire n’est qu’une coquille vide et donc la classer sans suites…Ou bien, au contraire, faire avancer le dossier.
En clair : le Parquet national financier peut aussi poursuivre son enquête jusqu’à son terme, entendre des personnes en garde à vue… Ces personnes pourraient ensuite être présentées devant le tribunal pour être jugées.
Autre hypothèse enfin : un juge d’instruction pourrait être nommé. Il disposerait alors de plus de moyens : des écoutes téléphoniques - par exemple - ou d’autres actes…
À la fin de son enquête, ce juge d’instruction pourrait décider d’éventuelles mises en examen, ou prononcer un non-lieu. Fait important : la procédure n’a aucune limite dans le temps… Même si les régionales approchent, le temps judiciaire n’est pas le temps politique.
