L’ex-maire de Saint-Louis avait fait appel de la décision du tribunal correctionnel de Saint-Pierre. Claude Hoarau avait été condamné à six mois de prison avec sursis en début d’année. Le procureur a demandé la confirmation de cette peine ce jeudi. La décision a été mise en délibéré au 22 janvier.
Claude Hoarau, l’ancien maire de Saint-Louis, était jugé devant la Cour d’Appel ce jeudi. Il contestait la décision du tribunal correctionnel de Saint-Pierre qui l’a condamné le 30 janvier à six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende pour "atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics".
Les faits remontent à un marché lancé en septembre 2008 concernant la location de véhicules, camions et bus. Sur les 6 lots, seul le dernier (location de camions avec chauffeur) n’est pas attribué car la commission préférait l’achat d’un camion par la mairie.
L’année suivante, une lettre anonyme dénonce des irrégularités. Est joint au document une note signée du maire Claude Hoareau faisant référence à l’enlèvement des tas d’ordures et assurant que "M. Papy est à la disposition du service environnement".
Suite à cette note, un nouveau marché est lancé en mai 2009, pour une durée d’un an sur les fonds de la commune et sous forme de bons de commande. Le candidat doit remettre une proposition avec un prix à l’heure avec facture par bon de commande.
Deux candidats se sont manifestés dont Julien Papy mentionné dans le document signé par le maire en fonction à l’époque. Les enquêteurs constatent que l’offre de la SARL Gangama (37,11 euros HT) était plus "avantageuse comme le stipulait le règlement" que celle de Julien Papy (39 HT).
Le tribunal correctionnel a donc déclaré Claude Hoarau coupable le 30 janvier dernier, soulignant que la "chronologie des faits démontre que la mise en oeuvre du marché a été décidée à la demande expresse de Monsieur Papy". La Justice pointe aussi du doigt qu’entre mai et juin 2009, le transporteur a émis des factures hors cadre de tout marché - celui-ci ne lui avait pas encore été attribué à ce moment-là.
Aussi, selon le tribunal, l’argument de Claude Hoarau, "selon lequel entre décembre 2008 et mai 2009, de nouveaux besoins, liés à l’activité cyclonique, générant plus de déchets" ne peut qu’être "écarté dès lors que Monsieur Papy a commencé ses prestations alors que les besoins ... avaient en tout état de cause disparu."
La peine décidée par le tribunal est expliquée par la Justice ainsi : "au regard de la nature des faits, Claude Hoarau, n’hésite pas à détourner à des fins personnelles indirectes les pouvoirs délégués par le conseil municipal".
Ce jeudi, le procureur a requis la même peine qu’en première instance : 6 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende. La décision a été mise en délibéré au 22 janvier.
