Le tribunal d’instance a jugé irrecevable la réclamation de 2 millions d’euros dans l’affaire opposant la Confédération nationale du logement à la SIDR. La CNL n’a pas obtenu gain de cause et a été condamnée à payer 3 000 euros au bailleur social.
Une bataille perdue pour la CNL (Confédération nationale du logement). Dans le dossier qui opposait l’association à la SIDR, le tribunal d’instance de Saint-Denis a rendu sa décision le 7 juillet dernier.
La CNL réclamait 450 000 euros au bailleur social pour le remboursement de charges locatives jugées abusives. La Confédération souhaitait également obtenir le versement d’ 1,5 million d’euro au titre de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non conforme aux modalités légales, selon le défenseur des locataires à La Réunion.
Le tribunal d’instance a donné raison au bailleur social dans cette affaire remontant à 2012. La CNL a par ailleurs été condamnée à verser 3 000 euros à la SIDR.
Pour rappel, la Confédération nationale du logement avait été alertée par plusieurs locataires concernant des charges locatives abusives. Une affaire concernant également la SHLMR. Si des bailleurs avaient accepté de rembourser leur locataires, la SIDR avait quant à elle refusé, portant le conflit au tribunal.
