Dans l’affaire qui s’articule autour des terrains de la famille Souprayenmestry, la mairie de La Possession a été condamnée ce mercredi à verser 12,6 millions de dommages et intérêts.
Le délibéré de l’affaire Souprayenmestry a été rendu par le tribunal ce mercredi 11 décembre. La décision de la première chambre civile du tribunal de grande instance de Saint-Denis est claire : la mairie de La Possession est condamnée à verser 12,6 millions de dommages et intérêts.
Pour rappel : cette affaire est vieille de quarante ans. A l’époque, la famille Souprayenmestry avait été expropriée par la commune dans les années 70. Cette famille a engagé des poursuites judiciaires à l’encontre de la ville de la Possession car la commune a racheté un terrain appartenant à famille qui avait d’ores et déjà été vendu au conseil général mais la mairie de La Possession a ensuite échangé ce terrain. En clair : la famille Souprayenmestry s’est estimée lésée et un "professionnel mandaté par la justice" a estimé le terrain à hauteur de 21 millions d’euros.
En 2008, les Souprayenmestry avaient d’ores et déjà obtenu gain de cause sur le terrain judiciaire et la mairie de La Possession n’avait pas contesté cette décision.
Avec une telle condamnation - à hauteur de 12,6 millions d’euros -, le budget de la commune de La Possession sera largement amputé.
