« Les travailleurs les plus précaires d’outre-mer, vont voir leur revenu diminuer en raison de l’article 11 du projet de loi de finances qui prévoit d’imputer les sommes perçues sur le RSTA sur le montant de la prime pour l’emploi (PPE) : plus une personne touchera le RSTA, moins elle percevra de la PPE ».
Victorin Lurel monte au créneau et affirme que le projet de loi de finances pour l’Outre-Mer en 2010 est loin de tenir compte des promesses du Gouvernement. Les récentes crises aux Antilles et à la Réunion et la mise en place des Etats généraux avaient souligné la nécessité de relever le niveau de vie dans les DOM.
Selon le député : « Ce projet est très loin d’avoir intégré les revendications légitimes en matière de pouvoir d’achat outre-mer qui se sont exprimées en début d’année. il va accroître encore les difficultés quotidiennes dans les territoires. Le prix de l’essence, tout d’abord, va fortement augmenter ».
L’annonce d’une augmentation de 119 Millions d’euros du budget de l’outre-mer ne suffira selon lui qu’à accélérer le remboursement de la dette envers la sécurité sociale au titre de la compensation des exonérations de charges.
Selon lui, le scandale de la non-application du RSA en outre-mer, c’est-à-dire là où se situe le plus de bénéficiaires potentiels (17,8 % de la population active au RMI en moyenne contre 3,1% en métropole fin 2007), va encore perdurer au moins une année de plus.
« Alors que tous les calculs démontrent que ce dispositif de droit commun est plus intéressant financièrement que le dispositif spécifique outre-mer du RSTA et que le Secrétaire d’Etat à l’outre-mer promettait, au plus fort de la crise sociale de ce début d’année, son application pour 2010, rien n’est prévu dans ce projet de loi de finances pour cette extension du RSA ce qui constitue une autre erreur majeure ».
À toutes ces critiques, la réponse du gouvernement se trouve dans les pages du journal Le Quotidien de ce jour :
« Pour se justifier, Bercy explique qu’il aurait pu ne pas prévoir d’exonérer le RSTA de l’impôt sur le revenu ni de l’imputer sur le PPE. Mais cette opération souligne-t’il a été rejeté pour deux raisons. D’une part, l’imposition du RSTA ne permettrait pas de donner son plein effet à la mesure et ne serait pas cohérente avec le régime fiscal du RSA. D’autre part, les bénéficiaires de la PPE bénéficieraient d’un effet d’aubaine en cumulant cette prime avec le RSTA »
(La vidéo jointe est une réaction de Gilbert Annette Secrétaire fédéral du Part socialiste. Comme Victorin Lurel, il dénonce les agissement du Gouvernement)
