Selon l’Inspection Générale des Finances, les niches sociales et fiscales en vigueur dans les Départements d’Outre-Mer coûterait chaque année à l’Etat 5,5 milliards d’euros. Une somme revue à la hausse dans le dernier rapport de l’IGF. De plus, le rhum produit dans les DOM bénéficie d’un régime spécial, non répertorié dans les documents budgétaires et qui totalise à lui seul une facture de 180 millions.
Les griefs dressés à l’encontre de la gestion budgétaire dans les DOM par l’Inspection sont multiples : accumulation des aides qui aboutissent à un effet d’aubaine comme l’allègement des charges aux entreprises, retombées économiques difficiles à évaluer, contrôles insuffisants ...
La mission menée a d’abord estimé le nombre de dépenses fiscales spécifiques à ces départements à 46 et recense 9 dépenses particulières à l’Outre –Mer. En totalité, le coût de ces « niches » atteint 5,46 milliards d’euros, au lieu de 4,46 déclarés dans les documents budgétaires. Ce qui fait notamment grimper la note de l’Etat : les avantages octroyés à la production du rhum.
Le rhum produit dans les départements d’Outre-Mer bénéficie en effet d’un système profitable. Le coût de ce régime avantageux s’élève à 180 millions, 96 millions assurés par l’Etat et la Sécurité Sociale et 82 millions par les collectivités. Le taux d’accise (c’est-à-dire l’impôt perçu par la consommation de certains produits notamment l’alcool sur lequel une certaine somme est prélevée par hectolitre vendu) est réduit de 43% par rapport au taux appliqué aux autres rhums.
Un taux encore davantage ramené à la baisse pour la consommation sur place. De plus, un abattement de 75% est mis en place par rapport aux autres alcools. La conséquence directe : le rhum produit est absorbé à 70% par le marché français et cette fiscalité profitable n’incite pas à élargir à d’autres marchés.
Source : Les Echos
