"Outre-Mer en commun" : un milliard d’euros pour les territoires ultramarins

1 milliard d’euros pour les Outre-Mer

Mme Annick Girardin, Ministre des Outre-Mer, et M. Rémy Rioux,
Directeur général de l’Agence française de développement (AFD), ont lancé l’initiative « Outre-mer en commun » dotée d’un montant de 1 milliard d’euros.

Dédiée au soutien des collectivités locales et des entreprises ultramarines, elle est une réponse à la crise sanitaire mais aussi à son impact économique et s’inscrit dans une optique de relance trajectoire outre-mer 5.0 des territoires.

Impact économique et social important

La pandémie de Covid-19 a touché la quasi-totalité des territoires d’Outre-mer. Les impacts économiques et sociaux sont importants. La nécessité d’une réponse forte s’impose, en complément des mesures indispensables déjà prises pour préserver la santé de la population et l’économie de ces territoires.

Cette initiative « Outre-Mer en commun » contribue à répondre aux enjeux sanitaires, économiques et sociaux, en accompagnant les secteurs privés et publics ultramarins selon trois modalités.

Répondre à l’urgence sanitaire

Une initiative en réponse à l’urgence sanitaire :

L’AFD vient renforcer les réseaux de surveillance et de réponse à l’épidémie à l’échelon régional et apporter un appui rapide aux systèmes de santé ultramarins, avec plusieurs outils :

•  L’AFD renforce son appui aux réseaux régionaux de surveillance épidémiologique (comme le complément de 2 millions d’euros en dons accordé en avril au Réseau de Surveillance et d’investigation épidémiologique de l’Océan indien) ;

•  L’AFD, partenaire financier traditionnels des hôpitaux ultramarins, entend contribuer au plan de réforme et de relance des investissements annoncé par le Gouvernement.

Avec près de 750 millions d’euros d’encours (public et privé), l’AFD est le premier bailleur des établissements publics de santé ultramarins. Forte de cette position et de sa connaissance du terrain, l’AFD poursuit sa mobilisation en faveur des acteurs de la santé locale.

Une mobilisation pour soutenir le tissu économique 

L’AFD s’engage à aider les acteurs publics et privés pour faire face aux conséquences économiques et financières de la crise.

• L’AFD examine avec bienveillance les demandes de report d’échéances de 6 mois de ses prêts aux collectivités locales et aux entreprises, qui porteront au minimum sur plusieurs dizaines de millions d’euros.

• Elle accélère, par ailleurs, ses décaissements pour les financements en place (à hauteur de 250 millions d’euros) ;

• Elle accélère également les instructions de prêts budgétaires annuels des grandes collectivités, ce qui pourrait concerner au minimum un encours de 250 millions d’euros ;

•  L’AFD met en place des prêts d’urgence d’aide à l’investissement sur 20 ans pour les collectivités ultramarines, avec 3 ans de différé et des modalités de déblocage accélérées (40% dès la signature), à partir des projets retenus dans les contrats collectivités-Etat ;

•  Elle étudie l’opportunité, à la demande du Gouvernement, d’accorder des lignes de refinancement pour les banques locales des outre-mer, comme elle a pu le faire après la crise financière de 2008 ;

•  Elle expérimentera, à Mayotte, dès le second semestre 2020 un dispositif de prêt de préfinancement du FCTVA pour les communes leur permettant d’amorcer plus facilement leurs projets d’investissement, avec le soutien financier du Ministère des Outre-mer. Une extension aux autres départements et régions d’outre-mer sera envisagée en 2021 si les résultats de l’expérimentation mahoraise sont concluants ;

•  Elle accélèrera l’instruction d’une ligne de crédit à l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) pour renforcer ses capacités de microcrédit en appui aux TPE ultramarines les plus fragiles.

S’agissant plus spécifiquement de la zone Pacifique, l’AFD vient d’accorder, à la demande et avec la garantie de l’Etat, un prêt amortissable à la Collectivité de la Nouvelle-Calédonie d’un montant de 240 millions d’euros pour faire face au besoin de trésorerie urgent. L’Agence étudie également, en étroite concertation avec l’Etat, les moyens d’appui à apporter au gouvernement de la Polynésie française au regard des impacts économiques et financiers de la crise.

Un plan de relance inclusive et décarbonée 

L’AFD, en tant qu’agence de mise en œuvre des objectifs de développement durables dans les Outre-Mer, favorise une relance inclusive et décarbonée pour accélérer les trajectoires 5.0 des territoires ultramarins, notamment grâce au nouveau fonds Outre-Mer 5.0

• Avec ce fonds, l’AFD accompagnera des programmes d’investissements publics vers une relance durable, notamment par le biais de prêts bonifiés ;

• Elle finance une étude sur la « Relance décarbonée et inclusive dans les territoires ultramarins », en vue de déterminer les actions à financer en priorité et leurs modalités, pour une relance post-crise durable et résiliente.

« Profondément multiforme, la crise du coronavirus ne pourra être dépassée qu’avec des plans de riposte spécifiquement adaptés à chacun de nos territoires et permettant de progresser de façon décisive vers le développement durable. C’est le sens de l’initiative « Outre-mer en Commun » que l’Agence française de développement, partenaire histoire des acteurs ultramarins, est fière de mettre en œuvre à la demande du gouvernement. L’AFD soutient les territoires d’Outre-mer au plan sanitaire, en se mobilisant pour les acteurs du secteur privé et avec l’ambition d’une relance inclusive et décarbonée, destinée à accélérer les trajectoires 5.0 des territoires ultramarins » déclare Rémy Rioux, Directeur Général de l’Agence française de développement.

Construire les sociétés ultramarines de demain

« Les territoires d’outre-mer ont été profondément touchés par la crise du Covid-19, qui a exacerbé partout les tensions sanitaires, sociales et économiques préexistantes  », déclare Annick Girardin, ministre des outre-mer. « En tant que ministre des outre-mer, mon rôle n’est pas seulement d’apporter des réponses immédiates pour faire face à la crise. Il faut également proposer un cadre pour construire les sociétés ultramarines de demain. Cette initiative de l’AFD et du ministère des Outre-mer, est ainsi capitale pour renforcer la résilience immédiate des économies ultramarines face à la crise, mais aussi pour penser et préparer l’avenir des territoires, un avenir « outre-mer en commun », un avenir « outre-mer 5.0 ».