La Commission bruxelloise demande à la France de lui rembourser 500 millions d’euros qu’elle lui a versés sous forme de subventions aux agriculteurs. Selon Jean-Yves Minatchy la mesure ne touche pas la Réunion, elle n’a pas bénéficié de ces fonds.
« Nos producteurs de fruits peuvent dormir tranquille, ils ne doivent rien rembourser à Bruxelles. En Métropole, la filière doit rendre plusieurs centaines de millions d’euros. En 1992, une caisse avait été créée pour indemniser nombre d’exploitants victimes de surproduction et d’autres aléas. La Réunion n’étant pas touchée par les problèmes identiques, elle n’a pas bénéficié des fonds de cette caisse.
C’est comme ici pour les cyclones qui surviennent dans l’île, simultanément, l’hexagone n’est pas indemnisé pour nos catastrophes naturelles.
Pourquoi cette demande faîte à la France, de la part des instances bruxelloises ? tout simplement parce qu’avec l’agrandissement de l’effectif européen, Bruxelles exerce davantage son droit de regard sur les attributions faîtes à chaque pays. Il faut savoir que la commission verse à la France quelques 21 milliards d’euros par an ».
Pour rappel, la Commission européenne demande à la France le remboursement des subsides versés au secteur des fruits et légumes entre 1992 et 2002.
Au terme d’une enquête ouverte en 2005, la Commission réclame depuis fin janvier la rétrocession de près de 500 millions d’euros au total, 100 à 150 millions d’euros d’intérêts de retard s’étant accumulés depuis le versement des 338 millions d’euros d’aides publiques qui, vu de Bruxelles, « sont de nature à fausser la concurrence sur le marché communautaire ».
Reste à fixer les modalités d’un remboursement qui s’annonce un véritable casse-tête. Le nombre de bénéficiaires des aides risquant d’atteindre plusieurs milliers, le processus pourrait s’étaler sur des années.
