Le président de la FEDOM Jean-Pierre Philibert tire la sonnette d’alarme et demande à l’Etat d’intervenir pour "ne pas réduire l’effort financier" en faveur des territoires ultra-marins.
Le Conseil Constitutionnel a décidé de censurer la partie variable du plafond spécifique réservé aux opérations d’investissement dans l’outre-mer (4% du revenu disponible). Les Sages veulent à travers cette mesure empêcher que certains contribuables s’exonèrent davantage de leurs obligations contributives.
Dans un communiqué, le Président de la fédération des entreprises d’Outre-Mer (FEDOM) estime que ce dispositif "semble répondre à une campagne d’attaque systématique caractérisée par la redite de préjugés qui ne tiennent aucun compte des réformes réalisées depuis la LODEOM et au fil des différentes lois de finances depuis 2008".
Jean-Pierre Philibert interpelle le Président de la République et lui demande de "ne pas réduire l’effort financier "en faveur des territoires ultra-marins". La FEDOM dit aussi travailler "à des propositions alternatives" qui seront présentées au Ministre de l’Outre-Mer Victorin Lurel au début du mois de janvier.
